Bruxelles, 07/12/2007 (Agence Europe) - La préparation du Conseil européen mobilisera les ministres des Affaires étrangères qui examineront, lors du Conseil Affaires générales et Relations extérieures lundi 10 décembre, de nombreux points à l'ordre du jour de la réunion des chefs d'Etat et de gouvernement du vendredi 14 décembre à Bruxelles. La question du Kosovo ne sera pas tranchée avant le Sommet, mais les ministres se prononceront sur plusieurs autres sujets internationaux, qui reviendront sur la table du Conseil européen. En marge du Conseil auront lieu un Conseil de partenariat permanent UE-Russie (lundi soir) et un Conseil d'association UE-Jordanie (mardi matin).
Conseil européen. Au lendemain de la signature dans la capitale portugaise du traité de Lisbonne, le Sommet sera consacré aux questions économiques, sociales et environnementales, aux aspects justice et affaires intérieures (migrations notamment) de l'UE et aux relations extérieures. Les chefs d'Etat et de gouvernement adopteront en outre le mandat du « groupe de réflexion indépendant » (EUROPE n° 9559) ainsi qu'une déclaration sur la mondialisation.
Elargissement. Les ministres débattront des rapports de progrès que la Commission européenne a adoptés le 6 novembre (EUROPE n°9537) sur les pays candidats (Turquie, Croatie, ancienne République yougoslave de Macédoine - Arym) et les autres pays des Balkans occidentaux. Le Conseil adoptera des conclusions spécifiques sur la Turquie et la Croatie ainsi que des conclusions générales sur la nouvelle stratégie d'élargissement approuvée par le Conseil européen en décembre 2006. En ce qui concerne la Turquie, le Conseil regrettera le « progrès limité » fait par le pays dans les réformes politiques en 2007, mais saluera l'engagement pris par le gouvernement turc de rattraper ce retard. Les Vingt-sept espèrent que les bonnes intentions soient rapidement traduites en « actions tangibles », notamment en matière de liberté d'expression et de religion, deux domaines où Ankara agir « immédiatement ». Le Conseil exprimera sa solidarité avec la Turquie dans sa lutte contre le terrorisme (le PKK est visé, même s'il n'est pas explicitement mentionné) mais déplorera qu'Ankara n'ait fait aucun progrès vers une normalisation de ses relations avec Chypre. Le projet de conclusions préparé par la Présidence portugaise évite soigneusement de rouvrir le débat politique très sensible sur la « finalité » des négociations d'adhésion. Même si les textes officiels ne permettent aucune ambiguïté (le cadre des négociations approuvé en octobre 2005 stipule clairement que « l'objectif partagé des négociations est l'adhésion » mais que « le résultat des pourparlers ne peut pas être garanti »), la Présidence craint qu'un débat politique sur cette question délicate (mais pas urgente à ce stade) n'empêche la poursuite des négociations techniques avec Ankara. Cependant, le Royaume-Uni et d'autre pays membres souhaitent que les conclusions de lundi, ainsi que celles du Conseil européen du 14 décembre, rappellent explicitement que l'objectif de l'UE reste l'adhésion pure et simple de la Turquie. La France, pour qui la Turquie n'a pas sa place dans l'Union, s'y oppose et demande que le Conseil se limite à des conclusions sobres et techniques, répondant seulement au rapport de la Commission. Vendredi, le Coreper devait encore une fois discuter du texte; il n'était pas exclu que la version finale ne soit approuvée seulement que lundi par les ministres. Les conclusions sur la Croatie ne sont pas controversées: le pays a fait d'importants progrès et les négociations d'adhésion sont sur la « bonne voie ».
Politique de voisinage. La commissaire Benita Ferrero-Waldner présentera aux ministres la communication de la Commission sur les priorités 2008 pour renforcer la PEV (EUROPE n°9558).
Kosovo/Balkans. Le jour même où la troïka présentera à l'ONU son rapport sur les pourparlers - qui n'ont pas abouti - entre Serbes et Kosovars albanais sur le statut de Kosovo, le Conseil se limitera lundi à un premier échange de vues sur les conclusions de ce rapport et sur la réaction de l'UE, en présence de Wolfgang Ischinger. Les ministres n'adopteront pas de conclusions, laissant aux chefs d'Etat et de gouvernement le soin de définir la position de l'UE sur l'avenir du Kosovo lors du Conseil européen le 14 décembre. En revanche, le Conseil adoptera des conclusions sur la Serbie, la Bosnie-Herzégovine, l'Arym, le Monténégro et l'Albanie.
APE. La Commission fera le point sur l'état d'avancement des négociations sur les accords de partenariat économique (APE) et présentera un rapport et des recommandations évaluant la situation des pays les moins développés qui n'ont pas encore paraphé d'accord. Le Conseil devrait aussi adopter un règlement sur l'accès au marché pour les pays ACP, en vertu des dispositions contenues dans les APE, pour permettre son entrée en vigueur au premier janvier prochain.
Soudan/Tchad. Les conclusions du Conseil se féliciteront du lancement des discussions politiques à Syrte fin octobre et réaffirmeront le soutien de l'UE aux efforts de l'ONU et de l'Union africaine, tout en soulignant l'absence de coopération du gouvernement soudanais concernant le déploiement de la force hybride.
Proche-Orient. Dans leurs conclusions, les ministres des Affaires étrangères de l'UE reviendront, en présence du Premier ministre de l'Autorité palestinienne, Salam Fayyad, sur les résultats de la conférence d'Annapolis aux Etats-Unis (EUROPE n° 9553). Ils se féliciteront de la décision de MM. Olmert et Abbas de lancer immédiatement des négociations bilatérales en vue de parvenir à un accord de paix d'ici fin 2008. Pour soutenir le processus en cours, l'UE réaffirmera son intention de contribuer au renforcement de la sécurité, du droit et de l'ordre, par le biais notamment de l'expansion de la mission de police en Palestine (EUPOL COPPS). Le Conseil devrait aussi adopter des conclusions sur le Liban.
Iran. Au déjeuner, Javier Solana fera le point sur le dossier nucléaire iranien, après sa rencontre à Londres avec Saïd Jalili le 30 novembre dernier, qui s'est soldée par un échec. Le Haut représentant de l'UE pour la PESC doit rendre un rapport au Conseil de sécurité des Nations Unies, en vue de discussions (peut-être dès la semaine prochaine) sur d'éventuelles nouvelles sanctions contre l'Iran (vraisemblablement pas avant janvier). En dépit d'un rapport des services de renseignement américains, indiquant que Téhéran a suspendu son programme d'armes nucléaires en 2003, la politique de « double approche » (double track), qui associe dialogue et pressions internationales via des sanctions, reste de mise selon les Européens. Le Conseil européen du 14 décembre adoptera des conclusions sur le sujet.
Les ministres discuteront par ailleurs de la situation en Birmanie/Myanmar, où la répression est loin d'être terminée selon un rapport publié vendredi 7 décembre par Human Rights Watch, qui dénonce l'inaction internationale (en particulier des pays de la région).
Des conclusions sur une vaste série de thèmes ne devant pas faire l'objet de discussion seront aussi adoptées. Il s'agit notamment de l'Afghanistan, de la Somalie, des lignes directrices de l'UE pour la promotion et la protection des droits de l'enfant. (A.B./H.B.)