07/12/2007 (Agence Europe) - La Commission a adopté, mercredi 5 décembre, une proposition de décision autorisant l'Allemagne et la Pologne à déroger au principe de territorialité régissant le système européen de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Ces deux États membres sont engagés dans un important projet de construction et/ou d'entretiens de ponts afin de moderniser le réseau ferroviaire transfrontalier. Aux fins des déclarations de la TVA, ils pourront considérer comme...