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Bulletin Quotidien Europe N° 9560

8 décembre 2007
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/cour de justice
L'avocat général estime que l'assistance de La Poste française à SFMI-Chronopost ne constitue pas une aide d'État illégale

Luxembourg, 07/12/2007 (Agence Europe) - L'avocat général Eleanor Sharpston a rendu ses conclusions, le 5 décembre 2007, concernant l'assistance logistique et commerciale fournie à la Société française de messagerie internationale (SFMI-Chronopost) par La Poste, ancien opérateur historique français de services postaux. Selon l'avocat-général, la décision de la Commission, qui avait trouvé cette assistance ne constituait pas une aide d'Etat illégale, est bel et bien...

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