Bruxelles, 26/11/2007 (Agence Europe) - En réponse aux nombreuses critiques émanant aussi bien de certaines capitales emmenées par Berlin et Paris que des monopoles énergétiques, le commissaire européen à l'Energie, Andris Piebalgs, a défendu avec fermeté, vendredi 25 novembre, ses propositions de séparation (unbundling) des activités - production/fourniture et transport (gazoducs ou lignes à très haute tension) - des opérateurs énergétiques mises sur la table le 19 septembre dernier dans le cadre du 3ème paquet législatif pour la libéralisation du marché intérieur (EUROPE n° 9505). « Plus nécessaires que jamais, nos propositions n'ont qu'un seul objectif: les intérêts des citoyens européens, en tant que consommateurs d'énergie et employés de compagnies pour qui des prix énergétiques compétitifs sont essentiels », insiste M. Piebalgs dans un communiqué, avant de poursuivre: « Nos citoyens ont tous le droit de s'attendre à ce que les prix de l'énergie qu'ils paient soient fixés par une concurrence effective et non par des compagnies dominantes opérant sur le marché qu'elles protègent en contrôlant le réseau. Nos propositions sont vitales dans tous les pays de l'UE, et, aujourd'hui, beaucoup de pays, surtout ceux dominés par des compagnies intégrées verticalement, souffrent clairement d'un manque de concurrence effective. Les effets sur nos citoyens parlent d'eux-mêmes. En outre, bien qu'il y ait beaucoup de raisons pour lesquelles les bénéfices des sociétés évoluent, il est impossible d'ignorer que les bénéfices de certains groupes d'électricité et de gaz ont doublé, voire plus que triplé à une période où les factures des citoyens ont grimpé. Il est impossible de ne pas poser la question de savoir si cela aurait été possible si ces compagnies avaient été confrontées à une concurrence effective ». L'évaluation d'impact, qui vient étayer les propositions législatives de la Commission mais que certains groupes énergétiques allemands et des députés européens ont mis en doute, « établit clairement ces faits et les raisons pour lesquelles nos propositions sont nécessaires », ajoute le commissaire à l'Energie. En outre, M. Piebalgs rappelle qu'elle se base sur des travaux du Conseil - le Conseil européen de mars dernier a demandé des « mesures additionnelles » pour réaliser le marché intérieur de l'énergie - et du Parlement européen - qui, en juin dernier, a plaidé en faveur de la séparation patrimoniale (ownership unbundling). L'évaluation d'impact montre que cette option privilégiée par la Commission stimule les investissements, réduit la concentration du marché et les prix. Elle conclut à l'absence d'élément prouvant que la solvabilité, les prix des actions des compagnies ou la relation avec les fournisseurs extérieurs subiraient une influence négative. Enfin, elle conclut qu'avec le statu quo (maintien des dispositions actuelles en matière de séparation juridique et fonctionnelle des activités des opérateurs), les dysfonctionnements subsisteront. A défaut de cette option, la Commission a proposé une alternative consistant à louer le réseau de transport à un opérateur indépendant (option ISO). Pour certains Etats membres en mesure d'opposer une minorité de blocage à la première option, l'option ISO s'avère préférable. Ces pays pourraient réfléchir ensemble à une troisième voie. La Présidence portugaise devrait, lors du Conseil Energie du 3 décembre, les inviter à vite remettre leurs propositions. (E.H.)