Bruxelles, 26/11/2007 (Agence Europe) - Le Conseil des ministres de l'UE a adopté sans débat, lundi 26 novembre, les résultats de sa seconde lecture du projet de budget de l'année prochaine. Les deux branches de l'autorité budgétaire, le Conseil et le Parlement européen ont conclu, dans la soirée de vendredi 23 novembre, un accord sur l'ensemble des éléments du budget de l'année prochaine, y compris sur le montage financier du futur système européen de navigation par satellite, Galileo. Les ministres européens responsables du budget passent la main à leurs collègues des transports qui, jeudi 29 novembre à Bruxelles, doivent tenter de se mettre d'accord sur les grandes lignes du plan d'approvisionnement industriel pour la mise en orbite de l'ensemble des 30 satellites de la constellation d'ici à 2013.
Seule l'Allemagne a voté contre le compromis obtenu au Conseil Ecofin, en signe de protestation contre les modalités de financement retenues du programme Galileo. L'Allemagne s'est opposée jusqu'au bout à un financement uniquement communautaire nécessitant une révision du cadre financier 2007-2013. Elle a réitéré sa volonté d'utiliser des contributions nationales via la structure (intergouvernementale) de l'Agence spatiale européenne, de manière à garantir un « juste retour » pour les industries nationales. L'Espagne, dont l'industrie est également impliquée dans le projet, s'est abstenue lors du vote.
Après la réunion du Conseil Ecofin, vendredi 23 novembre, Emanuel Augusto Santos, le secrétaire d'État adjoint au ministère des finances du Portugal, chargé du budget, a salué un « accord important » avec le Parlement européen sur le budget 2008. La Présidence portugaise s'est félicitée du fait que « tous nos objectifs ont été atteints »: - une solution sur les modalités de financement de Galileo (3,4 milliards d'euros de 2008 à 2013) et de l'Institut européen de technologie (309 millions d'euros entre 2008 et 2013) ; - un compromis sur le niveau des crédits de paiements pour 2008 ; - et un consensus sur les crédits pour la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC), y compris pour les opérations au Kosovo.
« Fort heureusement nous avons conclu un accord pour poursuivre et mener à bien le projet de Galileo, qui était la priorité de nos priorités », a dit le rapporteur au Parlement européen sur le budget 2008, Kyösti Virrankoski (ALDE, finlandais). Ainsi, à l'avenir, l'Europe ne sera plus « dépendante » des systèmes américains, russes ou chinois, elle disposera de son propre système de navigation par satellite, a ajouté le parlementaire, pour qui, le projet « permettra d'améliorer les performances de l'industrie européenne » en la matière. S'agissant des actions extérieures, le PE avait pour objectif de préserver aussi bien les aides pour le Kosovo et la Palestine que les fonds pour d'autres programmes qui lui sont prioritaires. « Selon nous, le PE a de grandes responsabilités à l'égard des pays en voie de développement et en matière d'aide humanitaire et de coopération », a poursuivi le rapporteur, qui estime que « grâce à ce budget nous pourrons satisfaire à ces exigences ».
Dalia Grybauskaité, la commissaire au Budget, s'est montrée également « très satisfaite ». Pour la première fois dans l'histoire budgétaire de l'Europe, la Commission a proposé, pour l'année 2008, de dépenser plus pour la compétitivité, la croissance et l'emploi et la cohésion que pour l'agriculture. « Et notre proposition a tenu la route » sachant que l'accord scellé est « fondé sur la proposition de la Commission ».
Financement de Galileo. Pour rappel, la Commission avait déjà programmé 1 milliard d'euros de crédits d'engagements entre 2007 et 2013. Restaient 2,4 milliards d'euros à trouver sur la période. Les trois institutions se sont accordées pour trouver les fonds manquant en révisant le cadre financier 2007-2013. Les 2,4 milliards d'euros seront mobilisés de la manière suivante: 1) augmentation de 1,6 milliard d'euros des crédits d'engagement de la sous-rubrique 1a (compétitivité pour la croissance et l'emploi) au cours de la période 2008-2013, grâce à des dépenses agricoles non utilisées en 2007 (les institutions conviennent du caractère exceptionnel de cette opération d'utilisation des fonds non dépensés de la PAC) ; 2) utilisation de 400 millions d'euros du 7ème programme cadre de recherche ; 3) mobilisation de 200 millions d'euros de crédits redéployés au sein de la sous-rubrique 1a compétition et emploi (dont des fonds Euratom) ; 4) mobilisation de l'instrument de flexibilité à hauteur de 200 millions d'euros (ce procédé budgétaire permet de dépasser d'au maximum 200 millions d'euros par an le plafond d'une rubrique des perspectives financières).
Pour l'année 2008, les fonds prévus pour Galileo s'élèvent à 940 millions d'euros en crédits d'engagements et à 300 millions d'euros en crédits de paiements.
Institut européen de technologie. L'IET, qui va chapeauter des « communautés » rassemblant chercheurs, industriels et universitaires, sera doté de 309 millions d'euros de crédits d'engagements sur la période 2008 à 2013. Ces fonds proviennent des marges non allouées sous les plafonds 2008 à 2013 de la rubrique 1a (compétitivité et emploi).
Crédits de paiements. Conseil et Parlement se sont entendus pour limiter à 120,346 milliards d'euros le volume total des crédits de paiements pour l'année 2008. Ce qui représente 0,96% du revenu national brut (RNB) de l'UE à 27 et 5,71% de plus que le budget 2007.
PESC. Comme le souhaitait le Conseil, le budget 2008 pour la PESC sera de 285,25 millions d'euros en crédits d'engagements (125 millions, soit 79% de plus qu'en 2007), dont 162 millions au total pour la mission civile, police et Etat de droit de l'UE au Kosovo. L'instrument de flexibilité est utilisé à hauteur de 70 millions d'euros pour financer une partie des crédits de la PESC. En crédits de paiements, le budget PESC s'élève à 195,9 millions d'euros.
La seconde lecture du projet de budget 2008 par le Parlement européen aura lieu le 13 décembre à Strasbourg. Ce n'est que lors de la mini-plénière de Bruxelles, les 18 et 19 décembre, à Bruxelles, que le président du PE signera et arrêtera le budget communautaire pour l'an prochain. (L.C.)