17/10/2007 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté, la semaine dernière, une proposition de directive visant à codifier la structure et le taux des accises applicables aux tabacs manufacturés. Cette directive abrogera à terme les directives 92/79/CEE, 92/80/CEE et 95/59/CE. Rappelons que, fin mars, la Commission avait lancé une consultation en ligne dans la perspective d'une proposition de modification législative fin 2007 afin de rendre plus transparentes et plus simples les règles sur les taux d'accises applicables aux produits du tabac (voir EUROPE n°9399). (M.B.)