Bruxelles, 17/10/2007 (Agence Europe) - La Commission européenne devrait adopter, jeudi 18 octobre, un agenda européen des transports de fret. Intitulé « Encourager le rendement, l'intégration et la durabilité de transport de marchandises en Europe », ce « paquet logistique » préconise une série d'initiatives simultanées dans les transports ferroviaires (communication sur le réseau ferroviaire à priorité fret), maritimes (communication sur les ports et document de travail sur l'espace maritime européen sans barrières, voir EUROPE n° 9524) et terrestres en vue d'améliorer la logistique du transport de marchandises, d'accroître la comodalité et de préparer le futur cadre normatif à moyen et à court terme.
Vers un réseau ferroviaire orienté fret
Très pragmatique tant du point de vue diagnostique (le manque d'attractivité du transport ferroviaire européen) que de celui des solutions proposées, la Commission ne préconise pas de créer de nouvelles liaisons ferroviaires mais préfère combiner les corridors de fret existants, soit dans le cadre des réseaux transeuropéens de transports (RTE-T), soit encourager les gestionnaires d'infrastructures à poursuivre le travail déjà effectué dans le cadre du projet RailNetEurope, pour arriver à terme, en 2012, à un réseau ferroviaire transeuropéen donnant la priorité au transport de marchandises. Dans un premier temps, les corridors dotés des systèmes de gestion de trafic (ERTMS) et développés dans le cadre des RTE-T pourraient servir de projets-pilotes pour ces nouvelles initiatives, jusqu'à ce que d'autres liaisons soient identifiées en Europe. Ces liaisons pourraient combiner une infrastructure adaptée au poids et aux dimensions des wagons, avec la mise en place de mesures relatives à leur gestion (harmonisation de l'attribution des sillons horaires, priorité donnée au transport de fret) et à leur exploitation. Le projet engagerait chaque Etat membre à participer, d'ici 2012, à un corridor au moins. L'objectif de la Commission serait de promouvoir la création d'un réseau ferroviaire transeuropéen de transport de marchandises susceptible de réduire le temps de parcours par rail, d'accroître sa fiabilité et sa capacité. Mis en place, les corridors auraient leur propre structure de gestion, partagée entre les Etats membres et les gestionnaires des infrastructures (la communication ne précise pas le caractère légal de telles structures, mais annonce que la Commission présentera une définition de ces structures notamment les règles principales applicables à ces corridors). Les structures de gestion des corridors seraient responsables de la gestion opérationnelle, notamment de leur tarification, de la circulation des trains ou des besoins d'investissements.
Qualité des services. Qualifiée de point faible du fret ferroviaire, la qualité de service le long du réseau devrait être exemplaire. La Commission proposera une mesure législative relative à la publication d'indicateurs de qualité par les structures des corridors de fret et, d'une manière générale, encouragera la transparence de l'information sur la qualité du fret. Un rapport sur les mesures prises par les opérateurs ferroviaires de fret pour améliorer la qualité des services est annoncé pour 2008.
Pour améliorer les capacités des infrastructures, la Commission demandera aux structures de gestion des corridors de présenter un programme d'investissements visant à éliminer les goulets d'étranglement (dus notamment à la saturation de certaines parties du réseau ferroviaire existant) et à harmoniser et améliorer la capacité d'accueil des infrastructures en termes de gabarit, de longueur, de charge à l'essieu et de vitesse des trains. La Commission considère que la compétitivité du fret marchand pourrait être davantage améliorée par l'augmentation des volumes pouvant être transportés par chaque train. Un cadre juridique communautaire pourrait déterminer les caractéristiques techniques des corridors.
Harmonisation des règles d'attribution des sillons sur chaque corridor. Cette mesure pourrait contribuer à une meilleur organisation du transport et permettrait d'organiser la distribution des sillons en fonction de besoins en matière de fret, notamment international. L'attribution des sillons sur les corridors, actuellement à la charge des gestionnaires nationaux, pourrait être confiée à l'ensemble des gestionnaires des corridors qui tiendraient compte aussi des contraintes locales et nationales relatives au trafic de passagers. Par ailleurs, pour accroître l'attractivité du fret ferroviaire auprès de ses clients, d'autres organismes que les opérateurs ferroviaires pourraient être autorisés à demander des sillons sur le réseau orienté fret. La Commission envisage aussi de revoir les règles de priorité en cas de saturation des réseaux ferroviaires. Une priorité pourrait être accordée au fret international (alors qu'à présent elle revient dans la plupart des cas aux trains transportant des voyageurs) et les corridors disposeraient de règles de priorité harmonisées.
Les services ferroviaires annexes comme les terminaux et les gares de triage, placés le long des corridors, devraient être mieux adaptés au transport croissant des marchandises: leurs capacités devaient être davantage développées et leur accessibilité plus aisée. Une attention particulière devrait être accordée aux infrastructures ferroviaires dans les ports.
Plan d'action pour la logistique de transport de fret
Annoncé dans la communication sur « la logistique de transport des marchandises » adoptée en juin 2006 (voir EUROPE n° 9221), le plan d'action prévoit toute une série de mesures à court et à moyen terme qui permettront d'assurer un système efficace et durable de transport de fret. Une étude sur les options de la modification des dimensions et du poids standards des véhicules, nécessaires pour une éventuelle autorisation généralisée du transport modulaire (voir EUROPE n° 9496), est prévue pour 2008. La Commission reste toutefois prudente sur cette question et reconnaît que chaque modification qui pourrait accroître les dimensions des camions devrait être subordonnée à une étude d'impact sur les infrastructures et sur la concurrence entre les différents modes de transports. L'amélioration des capacités des volumes transportés pourrait se baser sur la révision de la directive de 2003 sur les unités intermodales de chargement (les conteneurs et les caisses mobiles) (voir EUROPE n° 8442). Une proposition de révision de cette directive est en attente d'adoption par la Commission et pourrait voir le jour encore cette année. Les normes techniques et de sécurité appliquées aux conteneurs pourraient aussi être revues en fonction de leur compatibilité avec le transbordement vers d'autres modes de transport. La Commission envisage ainsi d'examiner la compatibilité des unités de chargement utilisées dans le transport aérien avec celles utilisées dans d'autres modes de transport et, si nécessaire de présenter une proposition au plus tard en 2010.
Conformément au Livre vert sur le transport urbain, la Commission réaffirme qu'elle publiera, en 2008, un plan d'action sur la politique de transport des marchandises dans les villes. Le volet « fret » du programme CIVITAS relatif à la promotion des transports urbains propres pourrait être renforcé et aboutir, éventuellement en 2010, à une initiative intégrée « CIVITAS fret ». Il s'agirait en particulier d'assurer une coordination appropriée entre le transport de fret et de passagers et entre les transports à longue distance (entre villes) et à l'intérieur des villes (voir EUROPE n° 9509). Outre ces mesures, le plan d'action pour la logistique du fret en Europe prévoit:
le développement du concept de e-fret, qui permettrait un enregistrement électronique des flux de marchandises, une possibilité de suivi de leurs trajets journaliers indépendamment du mode de transport qu'elles empruntent. Le système permettrait aussi un échange automatique de données relatives au contenu des conteneurs transportés. Le projet, qui à terme pourrait aboutir à un concept « Internet for cargo » dans lequel l'information relative aux marchandises serait accessible sur Internet, devrait faire l'objet d'une consultation avec les parties intéressées. Ces consultations devraient aboutir, avant 2009, à l'établissement d'une feuille de route et à l'identification des zones d'action. Le travail sur la structure du système (standardisation des flux d'informations) devrait être achevé en 2010 et permettre dans une première période le transfert des données entre les entreprises et les administrations et entre les administrations. En outre, la Commission souhaite jeter les bases, en 2009, du développement des systèmes des transports intelligents (ITS) dans le domaine du transport des marchandises. Ces applications seraient destinées au monitoring du transport de marchandises dangereuses ou d'animaux, à la localisation des marchandises et à l'élaboration de cartes numériques.
une liste des qualifications minimales et de la formation pour les employés du secteur devrait être dressée en coopération avec les partenaires sociaux en 2009, afin de pouvoir introduire une reconnaissance mutuelle des certificats de formation. A partir de 2008, la Commission lancera un dialogue avec les partenaires sociaux pour attirer davantage de personnes vers le secteur de la logistique.
La simplification des procédures administratives. Des guichets uniques pour l'enregistrement de chaque opération administrative devraient être opérationnels dès 2012, pour tous les modes de transport. La Commission étudiera aussi les possibilités d'introduire un document de transport de fret unique. Le processus de consultation avec les parties intéressées est prévu pour 2009.
La Commission annonce la création de corridors « verts » de transport de marchandises qui devraient être conçus de manière à diminuer les incidences nuisibles à l'environnement. Parmi ceux-ci: les autoroutes de la mer (une meilleure coordination des ressources financières, 2008) ; le renforcement des corridors verts des projet RTE-T et Marco Polo (2010) ; le développement du réseau orienté fret (2008 proposition, conception d'infrastructure en 2012) ; pleine prise en œuvre du programme NAIADES (2013).
La Commission doit adopter également ce jeudi un rapport faisant l'état des lieux sur les autoroutes de la mer et un document lançant une consultation sur l'établissement d'un espace européen maritime sans barrières. (A.By.)