Bruxelles, 17/10/2007 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté, mercredi 17 octobre, une stratégie visant à protéger certains écosystèmes marins (monts sous-marins, coraux, cheminées hydrothermales) contre les dégâts causés par le chalutage des navires dans les eaux profondes. Cette stratégie consiste à mettre en musique les décisions prises en décembre dernier par l'Assemblée générale des Nations unies sur l'élimination des pratiques de pêche destructrices en haute mer.
Dans une communication, la Commission expose les initiatives que l'UE prendra pour renforcer l'action internationale au sein des Nations unies, des organisations régionales de gestion des pêches (ORP) et des conventions internationales pertinentes en vue de protéger les habitats marins vulnérables. Dans le cas des zones de haute mer qui ne sont pas encore couvertes par une ORP (comme l'Atlantique du sud-ouest), la Commission propose de légiférer (permis de pêche, interdiction de pêcher à plus de 1000 mètres de profondeur). La Commission espère que cette proposition sera adoptée avant décembre 2008. En 2009, les Nations unies feront le bilan des actions entreprises jusqu'à présent et pourraient dès lors recommander des mesures plus sévères.
Les flottes de l'UE qui ciblent les stocks d'eau profonde (grenadier de roche, empereur, lingue bleue…) en haute mer sont principalement déployées dans l'Atlantique du nord-est, bien que certaines activités s'étendent vers le sud jusqu'à l'Atlantique centre-est. Ces activités sont soumises à des règles communautaires (totaux admissibles de captures, restrictions de l'effort de pêche, mesures techniques et de contrôle). En dehors de ces zones, l'activité des flottes de l'UE axée sur des espèces d'eau profonde en haute mer est relativement limitée et intervient dans des zones relevant de la compétence d'une organisation régionale de gestion des pêches (ORP). Toutefois, l'UE compte un nombre assez important de chalutiers de fonds dans l'Atlantique du sud-ouest, en particulier une vingtaine de navires espagnols qui capturent le merlu et le calmar et des bateaux britanniques battant pavillon des îles Malouines. En raison du conflit de longue date entre le Royaume-Uni et l'Argentine au sujet des îles Malouines, il n'a pas été possible de prévoir un régime de gestion pour les stocks de cette zone. Mais comme il existe dans ces eaux des coraux et des éponges à protéger des chaluts, l'UE se doit de légiférer en attendant la mise en place d'une ORP. Dans l'Atlantique du centre aussi, des navires de l'UE pêchent dans des eaux non réglementées.
Ainsi, pour les eaux de l'Atlantique du centre et du sud-ouest, la Commission propose un règlement qui obligerait les navires communautaires utilisant des engins de fond (chaluts de fond, dragues, filets maillants de fond, palangre de fond, casiers et pièges) à obtenir un permis de pêche auprès de leur Etat membre. Ces permis ne seraient délivrés qu'après la réalisation, par l'État membre, d'une évaluation des effets potentiels des activités de pêche sur les écosystèmes marins vulnérables. La Commission propose l'interdiction d'utiliser des engins de fond à des profondeurs supérieures à 1 000 mètres.
Selon la proposition de la Commission, lorsqu'un navire autorisé à pêcher découvre un écosystème vulnérable, il devra cesser immédiatement son activité de pêche et quitter le site. Il devra aussi signaler aux autorités compétentes la localisation et la nature exactes des écosystèmes découverts. Les États membres devront fermer la pêche aux endroits où la présence d'habitats marins sensibles est attestée scientifiquement. Les navires seront tenus d'accueillir à bord des observateurs scientifiques et les États membres notifieront chaque semestre à la Commission leurs prises.
« Nous prenons au sérieux le principe de précaution. La résolution des Nations unies représente un réel changement de système que l'UE a encouragé. La Commission propose aujourd'hui des mesures qui permettront de protéger les habitats d'eaux profondes en haute mer contre l'utilisation des engins destructeurs de pêche de fond. L'UE continuera à coopérer avec toutes les organisations compétentes pour approfondir et étendre les connaissances sur ces habitats, pour créer des ORP là où il n'y en a pas encore et pour donner plus de poids à celles qui existent déjà afin qu'elles puissent mettre en œuvre des mesures de protection efficaces », a commenté Joe Borg, le commissaire européen à la Pêche. (L.C.)