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Bulletin Quotidien Europe N° 9525
JOURNEE POLITIQUE / (eu) ue/social

La modernisation des systèmes de protection sociale au cœur du Sommet social tripartite - Les attentes des partenaires sociaux européens

Bruxelles, 17/10/2007 (Agence Europe) - Le Sommet Social tripartite informel se réunit jeudi 18 octobre dans la matinée à Lisbonne sur le thème de la modernisation des systèmes de protection sociale. Le Premier ministre portugais José Socrates et le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, ouvriront la séance. Les partenaires sociaux européens présenteront leur point de vue sur la réforme du Traité, sur le concept de « flexicurité » ainsi que leur analyse commune à propos des défis clés auxquels les marchés du travail européens ont à faire face actuellement. Prendront la parole les représentants des Présidences futures de l'UE, à savoir le Premier ministre slovène Janez Jansa et le secrétaire d'Etat français aux Affaires européennes Jean-Pierre Jouyet. José Manuel Barroso présidera ensuite un débat au cours duquel interviendront le ministre portugais du Travail et de la Solidarité sociale, José Antonio Vieira da Silva et le commissaire européen aux Affaires sociales, à l'Emploi et à l'Egalité des chances, Vladimir Spidla. Voici la teneur des commentaires des partenaires sociaux à l'adresse du Sommet européen sur les sujets cités:

Traité modifié. Le président de Businesseurope, Ernest-Antoine Seillière, estime que la réforme du traité fournit la base légale actualisée dont l'Europe élargie a besoin. L'Union doit à présent se construire sur ce cadre légal pour améliorer la connaissance et l'innovation, pour moderniser ses systèmes sociaux et ses marchés du travail afin de répondre aux défis que sont le vieillissement de la population et la mondialisation. Le président de l'Union européenne de l'artisanat et des petites et moyennes entreprises (UEAPME), Georg Toifl, appuie le Traité modifié et lance un appel aux Etats membres pour qu'ils aboutissent à un accord durant leur Sommet sur ce sujet. Le secrétaire général du Centre européen des entreprises à participation publique et des entreprises d'intérêt général (CEEP), Rainer Plassmann, accueille positivement les résultats des négociations sur le traité qui se sont tenues sous les Présidences allemande et portugaise de l'Union, et particulièrement l'article 14 sur le fonctionnement de l'UE et le protocole 9 consacré aux services d'intérêt général (SIG). Il se pose toutefois la question de savoir si ces dispositions protègent bien les principes fondamentaux comme l'accessibilité, la disponibilité, la continuité, la solidarité, la transparence, le contrôle démocratique, la non discrimination, l'égalité de traitement, et la liberté de choix des fournisseurs de SIG quant à la meilleure façon de fournir ces services.

Flexicurité. La présidente de la Confédération européenne des syndicats (CES), Wanja Lundby-Wedin, estime qu'il faut rééquilibrer l'agenda de la flexicurité de la Commission européenne pour le rendre plus favorable à l'emploi, en replaçant la qualité des emplois et la stabilité des dispositions contractuelles au cœur des préoccupations. Elle demande donc aux décideurs politiques européens d'établir un agenda politique qui encourage la flexicurité interne et la qualité des emplois. Pour Ernest-Antoine Seillière, la flexicurité constitue la bonne voie vers des marchés du travail européens. Elle doit dès lors être considérée comme une priorité stratégique à long terme pour l'Europe et être intégrée dans les programmes de réforme nationaux des Etats membres. La modernisation de la protection sociale sensu lato implique un changement dans la fourniture, la gestion et le financement de nombreux services que les membres du CEEP fournissent, indique Rainer Plassmann (CEEP). Ils se sont engagés à apporter « la meilleure option de changement possible » et à appliquer au mieux le potentiel de croissance de l'emploi que représente le secteur public, note le secrétaire général. Dans ce contexte, poursuit-il, ils croient que la flexicurité leur fournira une combinaison de mesures appropriées pour atteindre les objectifs de Lisbonne et renforcer la confiance des citoyens dans l'Europe.

Défis clés des marchés du travail européens. Les partenaires sociaux ont examiné de manière approfondie ces défis. La flexicurité est au cœur de cette analyse conjointe, commente Ernest-Antoine Seillière. Les employeurs et les syndicalistes sont d'accord pour dire que la flexicurité peut créer une situation de « gagnant-gagnant » pour les entreprises et les travailleurs, incluant une législation du travail qui permet de répondre aux défis sociaux et économiques, des politiques actives du marché du travail, des systèmes efficaces d'apprentissage tout au long de la vie et une protection sociale moderne. De surcroît, un dialogue social efficace peut contribuer à un bon fonctionnement des marchés de l'emploi. Des politiques macro-économiques saines et la mise en place d'un environnement favorable aux entreprises ne peuvent que stimuler la création d'emplois, conclut M. Seillière (voir également EUROPE n° 9524). Pour le secrétaire général de la CES, John Monks, le défi ne se limite pas seulement à créer davantage d'emplois mais aussi à créer des emplois de meilleure qualité, à offrir davantage de sécurité aux travailleurs sur un marché de l'emploi déjà très flexible et à veiller à ce que les améliorations sur le plan de l'emploi et de la croissance aillent de pair avec une plus grande cohésion sociale. Et John Monks de déclarer: « Etant donné que le marché du travail européen est déjà capable d'un processus de « destruction créative », en détruisant quelque 4% des emplois et en créant 5 à 8% de nouveaux emplois chaque année, le problème le plus urgent consiste à se demander comment faire en sorte qu'il offre davantage de sécurité aux travailleurs ». Pour les PME, l'aspect le plus important, c'est que les partenaires sociaux aient pu trouver un compromis sur les problèmes actuels. Ce compromis constitue une base excellente pour les futures négociations, indique Georg Toifl en ajoutant que le point noir des PME, c'est le travail non déclaré. Les taxes et les systèmes de sécurité sociale sont souvent la cause du recours à l'économie au noir. Ceci ressort de l'analyse conjointe des partenaires sociaux mais, malheureusement, constate le président de l'UEAPME, ils n'ont pas été capables d'élaborer conjointement des recommandations concrètes. Les Etats membres ont un rôle essentiel à jouer ici: ils sont responsables en dernier lieu des taxes et des systèmes de sécurité sociale et ils doivent collaborer avec les partenaires sociaux pour que le travail non déclaré soit reconverti dans la normalité. (G.B)

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