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Bulletin Quotidien Europe N° 9525
Sommaire Publication complète Par article 19 / 30
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/environnement

Le Royaume-Uni sommé de se conformer à un arrêt de la Cour et l'Irlande traduite devant la Cour pour infraction à la directive « Evaluation d'impact sur l'environnement »

Bruxelles, 17/10/2007 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé de franchir une étape dans les procédures d'infraction engagées contre le Royaume-Uni et l'Irlande qui, en dépit de plusieurs rappels à l'ordre, persistent à ne pas respecter la législation environnementale de l'UE. Deux infractions commises concernent la directive européenne (85/337/CEE) imposant aux Etats membres l'obligation d'évaluer l'impact sur l'environnement de certains programmes et projets,...

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