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Bulletin Quotidien Europe N° 9525
Sommaire Publication complète Par article 25 / 30
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation

Principaux actes législatifs publiés au Journal officiel

Bruxelles, 17/10/2007 (Agence Europe) - Voici les principaux actes législatifs publiés dans le Journal officiel de mercredi 17 octobre 2007:

Commerce

Règlement (1205/2007) du Conseil du 15 octobre 2007 instituant des droits antidumping sur les importations de lampes fluorescentes à ballast électronique intégré (CFL-i) originaires de Chine et étendant ces mesures aux exportations du même produit expédiées du Viêt Nam, du Pakistan et des Philippines
(JO...

Sommaire

JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/SOMMET DE LISBONNE : la présidence et la Commission optimistes quant à l'approbation du traité - Plusieurs problèmes restent à régler
(EU) PE/TRAITE : le Parlement maintient plusieurs demandes
(EU) UE/SOCIAL : la modernisation des systèmes de protection sociale au cœur du Sommet social tripartite - Les attentes des partenaires sociaux européens
(EU) UE/RUSSIE : les députés verts pourront finalement se rendre à Moscou
(EU) UE/UKRAINE :
(EU) UE/IRAN :
(EU) UE/IRAN :
(EU) UE/CONFERENCE :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/TRANSPORTS : la Commission veut renforcer l'Europe du fret
(EU) UE/PECHE : la Commission propose de fermer les portes de l'UE aux produits de la pêche illégale
(EU) UE/PECHE : la Commission propose de protéger les écosystèmes contre les effets néfastes du chalutage des navires dans les eaux profondes
(EU) UE/ECONOMIE :
(EU) UE/EDUCATION : la Commission attend de l'Autriche les preuves qu'une entrée massive d'étudiants étrangers met en péril son système de santé
(EU) UE/JAI : l'UE doit ouvrir ses portes aux demandeurs d'asile irakiens, selon Antonio Guterres (HCR)
(EU) UE/JAI/ETATS-UNIS : vives inquiétudes des syndicats américains face au récent accord sur le transfert des données des passagers aériens
(EU) UE/CONCURRENCE : le Groupement des Cartes Bancaires français restreint la concurrence
(EU) UE/DROIT COMMUNAUTAIRE : la Commission décide d'engager ou de poursuivre des procédures dans 550 cas d'infractions
(EU) UE/MARCHE INTERIEUR : nouvelle avalanche de procédures d'infraction
(EU) UE/ENVIRONNEMENT : le Royaume-Uni sommé de se conformer à un arrêt de la Cour et l'Irlande traduite devant la Cour pour infraction à la directive « Evaluation d'impact sur l'environnement »
(EU) UE/ENVIRONNEMENT : la Commission participera à la cinquième conférence ministérielle pour la protection des forêts en Europe à Varsovie
(EU) UE/OMC/DOHA : progrès au plan technique, mais absence d'impulsion politique dans les négociations sur les services
(EU) UE/BEI : 350 millions d'euros en faveur de l'éco-efficience des bâtiments publics en France
(EU) UE/BEI : la BEI en passe de financer un projet de télécommunications en Angola
(EU) UE/BEI/CROATIE :
(EU) UE/LEGISLATION : principaux actes législatifs publiés au Journal officiel
(EU) UE/FISCALITE :
(EU) UE/COMMERCE :
(EU) PE/AGRICULTURE :
SUPPLEMENT
EUROPE/Documents N° 2468-2469 : Vers une politique maritime intégrée pour l'UE
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 17/10/2007 :