Bruxelles, 17/10/2007 (Agence Europe) - Pour la troisième fois cette année, la Commission européenne a décidé, mercredi 17 octobre, de « mettre le paquet » en matière de respect du droit communautaire. Elle a en effet décidé d'engager ou de poursuivre des procédures dans 550 cas d'infractions commises par les Etats membres. Les manquements constatés par la « gardienne des traités » portent sur la non-conformité avec le droit communautaire de législations nationales relatives au marché intérieur, à l'environnement, aux transports, aux télécommunications et à l'énergie. José Manuel Barroso rappelle dans un communiqué que « la Commission a pour mission de veiller à ce que les États membres respectent le droit communautaire (et que) elle est résolue à faire en sorte que les citoyens et les entreprises jouissent pleinement des libertés que l'Union européenne leur apporte ». « Si des progrès importants ont été réalisés ces dernières années, trop d'infractions sont encore commises. C'est la raison pour laquelle nous sommes déterminés à agir », poursuit le président de la Commission européenne.
Compte tenu du nombre de procédures engagées ou poursuivies, EUROPE ne sera pas en mesure d'en rendre compte intégralement dans son édition du 18 octobre. Nous nous limiterons aux procédures relatives à des manquements aux dispositions relatives au marché intérieur et à certaines procédures dans le domaine de l'environnement. Nous reviendrons sur les procédures dans les domaines des transports, des télécommunications, de l'énergie et sur les procédures en matière d'environnement que nous n'aurons pas couvertes dans cette édition du bulletin quotidien. (O.L.)