Bruxelles, 17/10/2007 (Agence Europe) - Le 28 septembre dernier, sous la bannière Global Services Coalition, les organisations représentatives des industries de services avaient rappelé la nécessité que le round de Doha aboutisse, pour les services, à des résultats équivalant à ceux envisagés pour l'agriculture et les produits industriels (NAMA). S'exprimant, lundi 15 octobre à Londres, lors d'une conférence organisée par le Forum européen des services, le directeur général de l'OMC, Pascal Lamy, qui manœuvre dans l'ombre pour faire progresser les discussions sur ce volet, a réaffirmé l'importance des services et dressé un état des lieux des négociations, bien avancées au niveau technique mais qui souffrent d'un soutien politique insuffisant.
Etant donné le poids de l'économie mondiale des services - services juridiques, comptabilité, audit, architecture et ingénierie, services informatiques, poste et courrier, télécommunications, services financiers, services de transport aérien, ferroviaire, maritime et routier - qui représentent 68% du PIB mondial et un montant d'échanges mondiaux de 2 800 milliards de dollars en 2006, et la rapidité du progrès technologique, le potentiel de croissance supplémentaire que permettent les services est « immense », a rappelé M. Lamy. « Les services constituent donc une composante cruciale du round », a-t-il assuré, précisant que, si des résultats positifs dans les négociations sur les services sont nécessaires pour compléter l'engagement unique, la question est maintenant de savoir comment les séquencer au mieux pour que leurs participants arrivent à conclure au même moment en ayant atteint leurs objectifs.
Dans les pourparlers sur les services, auxquels participent une quarantaine de pays (les pays de l'OCDE, UE, Etats-Unis et Australie en tête, certains pays de l'ASEAN dont Singapour, l'Afrique du Sud, le Brésil, la Chine, l'Egypte et l'Inde notamment), les avancées sont moins visibles que dans les volets agriculture et NAMA. « Ces négociations sont différentes parce qu'il n'y a pas de tarifs ni de barrières quantifiables. Nous ne pouvons donc pas utiliser une formule générale de réduction », a expliqué M. Lamy. Les négociations visant à libéraliser le commerce des services sont menées suivant deux axes parallèles: - des discussions bilatérales (procédures de requêtes et d'offres) entre les gouvernements pour améliorer les possibilités d'accès au marché de chacun (engagements spécifiques), qui aboutiront à un résultat applicable à tous les partenaires commerciaux ; - des négociations multilatérales entre tous les gouvernements pour établir des règles qui s'appliqueront à tous les membres de l'OMC (avec des dispositions spéciales pour les PMA). Selon le premier axe, chaque pays décide ce qu'il souhaite demander à ses partenaires commerciaux, dans quel secteur il est prêt à de nouveaux engagements d'ouverture et comment il souhaite répondre aux requêtes qu'il a reçues. Plus spécifiquement, les membres décident selon lequel des quatre modes de l'Accord général sur les services (AGCS) - qui permettent de fournir ou de commercialiser un service - ils souhaitent prendre des engagements: - le mode 1 « fournitures transfrontalières » traite de la fourniture d'un service d'un pays à un autre (ex: appels téléphoniques internationaux) ; - le mode 2 « consommation à l'étranger » traite de l'utilisation d'un service par des consommateurs ou des entreprises dans un autre pays (ex: tourisme) ; - le mode 3 « présence commerciale » traite de l'établissement de filiales d'une entreprise étrangère en vue de la fourniture de services dans un autre pays (ex: opérations de banques étrangères dans un pays) ; - le mode 4 « mouvement des personnes physiques » traite du déplacement de particuliers quittant leur pays pour fournir des services dans un autre (ex: architectes ou consultants).
Les avancées sur le volet services sont néanmoins bien palpables. Depuis le lancement des requêtes plurilatérales en 2006 (EUROPE n° 9242), les réunions techniques du Comité de négociations sur les services ont en effet permis aux pays participant de clarifier leurs demandes et leurs concessions. Les négociations plurilatérales terminées, des pourparlers intensifs sont désormais menés bilatéralement. « Une phase dans laquelle les membres doivent être prêts à soumettre leur offre révisée », a précisé M. Lamy qui, s'il s'est félicité du bon déroulement du processus de négociation jusqu'à présent, a averti: « le principal obstacle désormais est l'insuffisante volonté politique ». « Des défis difficiles devront donc être relevés dans des secteurs politiquement sensibles et les contributions devront venir à la fois des pays développés et en développement », a-t-il insisté. Enfin, concernant les autres composantes du volet services, M. Lamy a fait part de mouvement sur la question de la réglementation domestique (question des exigences imposées aux prestataires de services étrangers en matière de normes ou de licences, par exemple) mais aussi de retards sur les questions relatives aux mesures de sauvegarde, aux subventions et aux marchés publics.
Chargé de piloter les discussions du Comité de négociations sur les services, l'ambassadeur mexicain à l'OMC, Fernando de Mateo, a été mandaté fin septembre pour élaborer un texte de compromis sur les services qui ne verra pas le jour avant des textes révisés Falconer/Stephenson sur l'agriculture et les NAMA. Une bonne nouvelle toutefois pour la Global Services Coalition dont le principal souhait désormais est de faire passer les services de la phase technique à la phase politique. (E.H.)