Bruxelles, 17/10/2007 (Agence Europe) - Les trois représentants du PE à la CIG - Elmar Brok (PPE-DE), Andrew Duff (ALDE) et Enrique Baron Crespo (PSE) - sont partis mercredi après-midi à Lisbonne avec, dans leurs bagages, quelques préoccupations et demandes qu'ils soulèveront devant des chefs d'Etat et de gouvernement. Les demandes concernent les sujets suivants: - compromis de Ioannina. Le PE s'oppose à la demande de la Pologne d'inclure ce mécanisme dans le traité ou dans un protocole au traité, car dans les deux cas, cette déclaration purement politique de 1994 serait transformée en droit primaire modifiable seulement par une nouvelle révision du traité. En outre, arguent les députés, le renforcement juridique de la clause de Ioannina compliquerait et ralentirait davantage la prise de décision, réduisant ainsi la capacité d'agir de l'UE ; - protection des données personnelles dans le domaine de la politique étrangère et de sécurité. Inquiet quant au rôle que la Cour de Justice et le PE joueront dans ce domaine, les députés s'opposent à la mouture actuelle de l'article 24 du Traité de l'UE. Ils estiment que la supervision parlementaire et judiciaire est essentielle dans des domaines aussi sensibles et demandent que les dispositions à ce sujet soient modifiées ; - Charte des droits fondamentaux. Le PE s'inquiète des dérogations britannique et polonaise et des conséquences d'une application non-uniforme du droit européen dans le domaine des droits fondamentaux. Les députés proposent que l'on prévoie au moins un mécanisme pour permettre aux Britanniques et aux Polonais de renoncer à cette clause d'exemption de façon unilatérale, c'est-à-dire sans devoir convoquer une nouvelle CIG et devoir passer par une procédure de ratification. Cette même clause pourrait être appliquée aux autres protocoles d'exemption, comme celui relatif à Schengen ; - nomination du Haut Représentant (HR) pour la politique étrangère et de sécurité de l'Union. Le PE veut être pleinement impliqué dans la nomination du HR. Pas question donc pour les députés de mettre en place un HR qui n'ait pas été auditionné par le PE car celui-ci sera aussi vice-président de la Commission. Afin de pouvoir tenir compte du rapport de force politique qui résultera des élections européennes de 2009, le PE demande donc que le nouveau HR ne soit pas encore désigné au moment de l'entrée en vigueur du nouveau traité (début 2009, en principe), mais seulement dans la foulée du renouvellement de la Commission européenne en automne 2009, après les élections européennes. D'ici là, la situation actuelle devrait être maintenue; - répartition des sièges au PE. Le PE est contre un relèvement du plafond de 750 députés, par exemple pour trouver la marge supplémentaire qui pourrait donner satisfaction à l'Italie qui demande d'avoir le même nombre de députés que le Royaume-Uni et la France. Aller au-delà de 750 députés mettrait en cause l'efficacité de l'Assemblée, ont souligné MM. Brok et Duff, rappelant que le défunt traité constitutionnel n'en prévoyait que 732. (H.B.)