17/10/2007 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté, la semaine dernière, une proposition de directive visant à codifier la structure et le taux des accises applicables aux tabacs manufacturés. Cette directive abrogera à terme les directives 92/79/CEE, 92/80/CEE et 95/59/CE. Rappelons que, fin mars, la Commission avait lancé une consultation en ligne dans la perspective d'une proposition de modification législative fin 2007 afin de rendre plus transparentes et plus simples...