Bruxelles, 09/10/2007 (Agence Europe) - « L'UE n'impose pas, l'UE propose » est le mot d'ordre de la mission d'Etat de droit pour l'Irak ( EUROJUST LEX) lancée en juillet 2005 et dont le Comité politique et de sécurité (COPS) a avalisé, le 25 septembre dernier, la prorogation pour dix-huit mois, jusqu'en juin 2009. Le chef de la mission, Stephen White, a décrit, lors d'une conférence de presse donnée mardi 9 octobre à Bruxelles, les quatre objectifs assignés à EUROJUST LEX: fournir une possibilité de formation ; promouvoir l'intégration entre les différents acteurs du système judiciaire irakien ; n'agir qu'avec le consentement du gouvernement irakien ; travailler de manière complémentaire avec les autres initiatives appliquées dans la région.
« La mission n'a pas été prorogée parce que seulement l'UE le voulait » mais parce que tel était aussi le souhait « du gouvernement irakien », a dit M. White en se félicitant que depuis le début de la mission, l'intérêt qu'elle suscite parmi les Etats membres est grandissant. « Presque chaque Etat membre de l'UE est engagé », a-t-il souligné en indiquant qu'une quinzaine d'Etats, comme l'Allemagne, l'Italie, la Pologne, fournissent des formations, alors que d'autres contribuent soit en personnel pour le bureau de la mission, soit à travers le financement. Le premier objectif reste, pour M. White, « d'ouvrir les yeux » des Irakiens sur les « différentes techniques » qui existent en matière d'investigation, de gestion du système pénitentiaire ou de travail des services de sécurité. « Nous travaillons avec le système qui existe actuellement (…) mais nous essayons de leur montrer les nouvelles normes des enquêtes policières, etc. », fondées sur celles élaborées par les Nations unies par exemple, a-t-il expliqué en reconnaissant que c'est aux Irakiens que revient « l'identification des problèmes » lorsque la « police viole les standards internationaux ». « Je ne suis ni naïf ni irréaliste, je reconnais le problème » et cette mission « tente de répondre à ces questions », a-t-il déclaré. Lorsqu'il s'agit de « la promotion de l'intégration et de la collaboration entre les différents acteurs du système judiciaire irakien », il faut « mettre ensemble » les juges, les magistrats et les policiers « souvent critiques » à l'égard des façons d'agir des uns par rapport aux autres, a constaté M. White. Les cours (neuf actuellement) tentent de respecter une représentation équitable de tous les groupes sociaux/religieux de l'Irak. Les groupes sont mixtes, « il y a des sunnites, des chiites, des hommes et des femmes », a expliqué M. White en notant toutefois qu'il « y a extrêmement peu de femmes dans le système pénal irakien ».
EUROJUST LEX a été mise en place en juin 2005, pour une durée initiale d'un an avec deux types de cours (pour les cadres et pour la gestion des enquêtes). La deuxième phase de la mission (juillet 2006 décembre 2007) a été enrichie, atteignant un total de neuf cours (formation des cadres de police, gestion des enquêtes sur les meurtres ; gestion de l'ordre public et des droits de l'Homme ; procès équitable et droits de l'Homme ; délits financiers ; police scientifique ; formation des cadres pénitentiaires ; développement des standards pénitenciers dans le cadre du respect des droits de l'Homme ; les stratégies de gestion des prisonniers vulnérables, comme les femmes, les jeunes et les ressortissants des minorités ethniques). Les cours, qui se déroulent sur les territoires des Etats membres ont une durée moyenne de trois semaines. Plus de 1200 officiers et hauts magistrats irakiens ont déjà profité du programme de l'UE. Le budget pour les 18 mois est égal au budget de la première mission, soit 10 millions d'euros provenant du budget PESD ; les formations, l'hébergement, les transports sur place, la sécurité des personnes en formation sont à la charge des Etats membres. (aby)