Bruxelles, 09/10/2007 (Agence Europe) - L'évolution démographique et l'évolution du marché du travail que nous connaissons actuellement nécessitent la réforme de tout le système de prévoyance collective. On peut dès lors se poser la question de savoir quelles réformes les Etats membres de l'UE doivent entreprendre pour moderniser leur système de sécurité sociale, et plus largement leur protection sociale, c'est-à-dire ce qui s'ajoute à la sécurité sociale obligatoire pour se prémunir contre les risques de la vie. Jérôme Vignon, directeur « Protection et Intégration sociales » à la DG Emploi de la Commission européenne, fait le point sur cette question.
« L'élément de l'originalité européenne, c'est le modèle social européen », affirme M. Vignon. Si on compare avec les Etats-Unis et le Japon, ce qui frappe en Europe, c'est l'importance de la sécurité sociale obligatoire par des dispositions législatives, ou quasi-obligatoires via les partenaires sociaux mais reconnues par la loi, a poursuivi le directeur en notant que les dépenses dans les Etats membres représentent de 16% à 20% du PIB, soit plus du double de ce que cela peut être aux Etats-Unis où le système d'assurance privé est d'application. Il faut moderniser les systèmes de sécurité sociale et se prémunir contre les risques de la vie qui sont « non seulement d'être au chômage mais aussi de l'être durablement parce qu'on n'est pas adapté à l'évolution du marché ». Ces deux risques vont se conjuguer, a ajouté M. Vignon qui estime qu'il faut:
(1) augmenter le taux de participation à l'emploi. Ceci permet d'améliorer la fiscalité car il y a plus de cotisants (si on travaille plus longtemps, cela entraîne plus de rentrées) ; (2) adapter la sécurité sociale pour permettre aux gens d'être actifs tout au long de leur vie. « Le mot d'ordre de la sécurité sociale aujourd'hui sera le soutien et le maintien de l'activité avec une plus grande personnalisation de l'accès à la sécurité sociale », a commenté Jérôme Vignon. L'« Actif Welfare State », c'est la façon dont la protection sociale est organisée et doit être un encouragement à rester en activité, a insisté M. Vignon en ajoutant: « Il faut un lien plus étroit entre politique de l'emploi et politique d'activation de la sécurité sociale. Cette stratégie d'activation de la sécurité sociale (« qui est un des trois piliers de la flexicurité ») comporte des thèmes liés à la nature même de cette sécurité comme la solidarité universelle. Les gens dans la pauvreté, les exclus de la société pour cause de maladie doivent pouvoir mener une vie digne. Cette activation est l'équilibre entre une nouvelle orientation qui se veut proactive et l'Etat social facilitateur, mais pas au prix d'un renoncement à l'enjeu d'universalité et de soutien à la dignité humaine ». Et d'insister: « Les réformes des systèmes de retraite doivent rendre payant le fait qu'on travaille plus longtemps: c'est là le mot d'ordre des systèmes de retraite en Europe ».
Des réformes doivent être également menées dans le domaine de la santé, poursuit Jérôme Vignon. Le but est d'augmenter l'espérance de vie « en bonne santé, et ceci a un impact considérable sur les dépenses de santé. Les Etats membres sont donc invités à développer des politiques d'adaptation des soins de santé. Les ministres du Travail sont responsables de la sécurité sociale et de la santé et sécurité sur le lieu du travail, qui est fortement conditionnée par la qualité du travail, par les conditions du travail ». On constate, dès lors, qu'« on va vers une politique plus intégrée de la santé et de la sécurité sociale, avec une application correcte de la directive santé-sécurité au travail ».
Dans l'Etat social actif, l'Etat ne se contente pas de corriger des situations de pertes d'emploi mais il développe aussi les capacités personnelles. Commercialement, les services actifs sont l'emploi, l'éducation, le coaching, mais aussi les logements sociaux, les crèches, etc., a rappelé M. Vignon. « Une politique d'Etat social actif accorde de l'importance à la qualité des services sociaux. L'aide aux aidants (qui sont en même temps actifs) devient une question de service social d'intérêt général (SSIG) aux personnes âgées, c'est une question qui fait partie d'un Etat social actif », explique le directeur. Or, ces services sociaux entrent dans le champ des services économiques, donc les règles de la concurrence s'appliquent. Mais la directive services a été adoptée avec des exemptions comme les services de crèche, d'aide à la famille... L'enjeu de la communication que prépare Vladimir Spidla sur les SSIG (voir EUROPE n° 9505) est de clarifier si les règles de la concurrence et du Marché intérieur s'appliquent aux services sociaux qui en sont exemptés quand on les considère comme services économiques, conclut M. Vignon. (gb)