login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 9519
JOURNEE POLITIQUE / (eu) ue/traite de l'ue

Varsovie veut l'inclusion du compromis de Ioannina dans un protocole du traité

Bruxelles, 09/10/2007 (Agence Europe) - Le Premier ministre polonais Jaroslaw Kaczynski a réitéré, mardi 9 octobre, la demande polonaise pour un renforcement juridique du « compromis de Ioannina » dans le futur nouveau traité de l'UE. « Nous voulons que le compromis de Ioannina ait force de loi. Il y a plusieurs méthodes pour y parvenir, un protocole par exemple serait entièrement satisfaisant pour nous », a déclaré M. Kaczynski à la radio polonaise. Dans le projet de traité approuvé la semaine dernière par les experts juridiques des Etats membres (EUROPE n° 9514), le mécanisme de Ioannina figure dans les déclarations politiques qui accompagnent le traité. Le mécanisme a ainsi la même valeur juridique qu'une décision et peut donc être amendé par les Etats membres, sans modification du traité. Varsovie propose de mettre Ioannina dans le protocole N°10 annexé au traité (celui qui traite aussi des votes à la majorité qualifiée au Conseil), ce qui lui donnerait la même valeur juridique que le traité. A quoi s'opposent la plupart des autres Etats membres. La question devrait être abordée le 15 octobre par le Conseil Affaires générales, mais la décision finale reviendra sans aucun doute aux dirigeants européens eux-mêmes, lors du Sommet de Lisbonne le 19 octobre. Lundi, lors de sa visite à Paris, le président polonais Lech Kaczynski s'est dit optimiste sur les chances de parvenir à un accord. « Je suis convaincu que nous parviendrons à nous entendre (...) Les chances de succès à Lisbonne, je les estime à 95, 98% », a-t-il déclaré. (hb)

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES
SUPPLEMENT