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Bulletin Quotidien Europe N° 9519
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/jai

Le Conseil de l'Europe s'inquiète de l'ouverture de centres de transit pour les migrants et les demandeurs d'asile

Bruxelles, 09/10/2007 (Agence Europe) - Les parlementaires du Conseil de l'Europe ont fait part, début octobre, de leurs « graves inquiétudes pour les droits de l'Homme » au regard des propositions concernant l'ouverture des centres de transit et de traitement pour les migrants dans des pays extérieurs à l'UE. Des mesures analogues ont été prises par le passé dans d'autres régions du monde. Au début des années 1990, les Haïtiens interceptés en mer ont ainsi été acheminés, pour traitement des demandes d'asile, à la base navale des Etats-Unis située dans la baie de Guantanamo (Cuba). A cet égard, l'Assemblée parlementaire note que la Commission européenne prévoit de mener une étude de faisabilité sur le traitement intraterritorial et extraterritorial avant la fin de l'année 2007. Les parlementaires estiment que cette solution ne devrait être envisagée que dans le cadre d'une approche plus globale impliquant les pays d'origine, de transit et de destination. Selon eux, il faudrait commencer par établir ce type de centres dans des pays de l'UE avant d'étendre l'expérience au reste de l'Europe ou au-delà. Et dans le cas où seraient créés de tels centres, ils considèrent qu'il ne faudrait pas envisager d'étendre l'expérience à l'extérieur de l'UE avant que l'on ait pu constater que les centres établis sur le territoire de l'Union fonctionnent dans le plein respect de toutes les normes relatives aux droits de l'Homme et au droit des réfugiés. Les parlementaires invitent aussi les pays européens à examiner l'option des programmes de régularisation, qui restent une « question extrêmement controversée », et à tirer les enseignements des programmes passés. Les programmes de régularisation ne doivent être, à leurs yeux, qu'un élément d'une stratégie globale de réponse aux migrations irrégulières. Ces 25 dernières années, au sein de la seule Union européenne, plus de vingt programmes de régularisation ont été menés à bien, permettant à quatre millions de migrants en situation irrégulière d'obtenir un permis de séjour et de travail temporaires ou permanents. L'Assemblée a aussi félicité l'Organisation internationale des migrations (OIM) pour son travail, appelant de ses voeux une plus grande coopération entre celle-ci et le Conseil de l'Europe. (bc)

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