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Bulletin Quotidien Europe N° 9519
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/agriculture

Le Conseil adopte le nouveau plan de restructuration dans le secteur du sucre

Bruxelles, 09/10/2007 (Agence Europe) - Le Conseil des ministres de l'UE a adopté à la majorité qualifiée, mardi 9 octobre, les deux règlements sur la relance du programme de restructuration du secteur du sucre. Un compromis avait été atteint le 26 septembre dernier au sein du Conseil des ministres européens de l'Agriculture et le Parlement européen avait rendu son avis consultatif sur ce dossier la veille (EUROPE n°9510). Le Danemark, la Finlande, la République tchèque et la Slovaquie ont voté contre ces textes, tandis que trois autres délégations (Roumanie, Lettonie, Lituanie) se sont abstenues.

Pour rappel, les adaptations apportées au régime actuel doivent permettre de supprimer 3,8 millions de tonnes de quotas de sucre, en plus des 2,2 millions de tonnes déjà retirées du marché. Si cet objectif n'est pas atteint, la Commission européenne imposera, au plus tard à la fin du mois de février 2010, une réduction obligatoire des quotas, en récompensant toutefois les pays qui auront participé activement à la phase de restructuration. Ces règlements pourront entrer en vigueur comme prévu, avant le 31 octobre 2007. (lc)

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