Bruxelles, 09/10/2007 (Agence Europe) - Le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale de l'UE se prononcera, ce mercredi 10 octobre, à la majorité qualifiée, sur la proposition de la Commission européenne visant à autoriser dans l'UE l'utilisation d'une pomme de terre génétiquement modifiée de l'entreprise BASF aux fins de l'alimentation animale (EUROPE n° 9457). Par la même occasion, le comité permanent se prononcera sur l'opportunité d'accepter que la présence accidentelle de cette pomme de terre transgénique dans la nourriture conventionnelle soit tolérée jusqu'à hauteur de 0,9% - seuil fixé par la législation communautaire pour une contamination accidentelle dispensant de tout étiquetage spécifique un produit alimentaire réputé sans OGM, mais contenant cette quantité involontaire d'OGM.
La demande d'autorisation de cette pomme de terre transgénique a été introduite par BASF au titre du règlement dit « Novel food/Novel feed » relatif aux denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés (règlement 1829/2003/CE).
L'événement suscite l'émoi chez les adversaires des OGM, effarouchés à l'idée que les représentants des Etats membres puissent donner leur feu vert à un aliment transgénique qui pourrait se retrouver dans la chaîne alimentaire humaine, alors même qu'un autre dossier d'autorisation, concernant le même produit, destiné à une autre application, est actuellement bloqué à la Commission.
La même pomme de terre transgénique de BASF a en effet fait antérieurement l'objet d'une demande d'autorisation pour la culture en vue de l'obtention d'un amidon à teneur accrue en amylopectine et sa transformation à des fins industrielles. La proposition d'autorisation, présentée par la Commission, l'a été au titre de la législation environnementale (directive 2001/18/CE relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement et aux procédures d'autorisation de mise sur le marché de ces OGM). Le Conseil de l'UE ayant échoué, en juillet dernier, à se prononcer pour ou contre l'autorisation (EUROPE n° 9469), la Commission européenne est habilitée à trancher de son propre chef. Elle a tenté de le faire le 3 octobre dernier, mais s'est heurtée au refus de Stavros Dimas, commissaire à l'Environnement. Le dossier est donc bloqué jusqu'à nouvel ordre. Interrogée sur ce que fera la Commission en cas de vote favorable du comité permanent, mercredi, le porte-parole de la Commission a refusé de « spéculer » sur l'issue du vote. « Les deux applications sont parallèles », a-t-il simplement déclaré. S'agissant de la pomme de terre destinée à la culture, « la Commission prendra sa décision dans les semaines qui viennent ». (an)