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Bulletin Quotidien Europe N° 9519
Sommaire Publication complète Par article 38 / 41
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation

Actes législatifs publiés au Journal officiel

Bruxelles, 09/10/2007 (Agence Europe) - Les principaux actes législatifs publiés dans le Journal officiel du mardi 9 octobre 2007 sont les suivants:

Pêche (L262)

Règlement (1176/2007) de la Commission du 8 octobre 2007 interdisant la pêche de la grande argentine dans les eaux communautaires et internationales des zones CIEM I et II par les navires battant pavillon de l'Allemagne

Agriculture (L262)

Décision de la Commission du 8 octobre 2007 portant fixation pour l'exercice...

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