Bruxelles, 09/10/2007 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté mardi une « proposition de directive relative aux exigences minimales visant à accroître la mobilité des travailleurs en améliorant l'acquisition et la préservation des droits à pension complémentaire ». Elle modifie la proposition visant à améliorer la portabilité des droits à pension complémentaire d'octobre 2005 (voir EUROPE n° 9053) et intègre la majorité des amendements adoptés par le Parlement européen en juin dernier (voir EUROPE n°9450). Elle insiste sur la fixation de prescriptions minimales en vue d'améliorer l'acquisition des droits à pension, sur des droits de préservation plus clairs afin que les pensions des travailleurs mobiles soient traitées équitablement, et sur un meilleur accès à des informations utiles et présentées au moment opportun. Les dispositions concernant les transferts des droits à pension ne figurent pas dans cette proposition: elles seront réexaminées par la Commission dans le premier des rapports qu'elle présentera cinq ans après l'entrée en vigueur de la directive. Les prochaines étapes consistent à présent, pour la Présidence portugaise, à aboutir à l'unanimité au Conseil sur cette proposition, et pour le PE à arriver à un accord en seconde lecture. (gb)