Bruxelles, 08/10/2007 (Agence Europe) - Dans des conclusions sur l'efficacité du volet préventif du Pacte de stabilité et de croissance (PSC), adoptées mardi 2 octobre, le Conseil Ecofin réaffirme qu'il « importe au plus haut point d'évoluer vers des positions budgétaires viables ». Le projet de texte, qui sera soumis aux ministres, fait suite au rapport sur les finances publiques en 2007 adopté en juin par la Commission européenne (EUROPE n° 9445). Cette dernière y constatait une nette amélioration de la situation budgétaire des Etats membres, mais déplorait le manque de volonté politique d'un groupe de pays toujours plus nombreux de tirer parti de la conjoncture économique favorable (EUROPE n° 9445).
Il faut s'assurer que la dynamique positive de l'ajustement budgétaire soit préservée, souligne le projet de conclusions, qui insiste: « tous les pays qui n'ont pas encore atteint leur objectif à moyen terme (OMT) devraient accélérer le rythme de réduction du déficit et de la dette et consacrer à cet objectif des ressources plus élevées que prévu ». Un ajustement minimum de 0,5% du PIB, hors mesures ponctuelles et temporaires, est aussi rappelé. Les ministres réitèrent « l'importance que revêt l'appropriation nationale des OMT, y compris par la participation appropriée des parlements nationaux » (un des axes évoqués par la Commission dans son rapport pour renforcer le volet préventif du PSC). Ils confirment également la nécessité de prendre en compte dans les OMT la viabilité budgétaire à long terme, notamment le futur impact du vieillissement des populations. Pour améliorer la surveillance budgétaire, la Commission est invitée à développer son évaluation régulière des politiques budgétaires nationales en effectuant une analyse plus complète de la situation macro-économique globale, y compris de la formation des déséquilibres macro-économiques, ajoute le texte. Enfin, les programmes de stabilité ou de convergence devraient indiquer plus précisément comment les OMT seront atteints et si des mesures additionnelles seront nécessaires pour y parvenir. (ab)