Bruxelles, 08/10/2007 (Agence Europe) - Il est plus facile et moins coûteux de créer une entreprise dans l'UE aujourd'hui qu'il y a cinq ans: les formalités administratives d'immatriculation de l'entreprise ne durent plus que 12 jours environ aujourd'hui, contre 24 en 2002, et la création d'entreprise ne coûte plus, en moyenne dans l'UE-15, que 554 euros en 2007, contre 813 euros en 2002. Voilà le résultat le plus probant de l'examen à mi-parcours de la nouvelle stratégie pour les PME, lancée par la Commission européenne en 2005 (EUROPE n° 9032 et 9067). Rendu public le 4 octobre, via une communication intitulée « le rôle capital des PME, dans la stimulation de la croissance et de l'emploi, une révision à mi-parcours de la politique moderne des PME », cet examen fait le point sur les progrès accomplis depuis 2005 dans cinq domaines clés de la politique de la Commission à l'égard des PME: la réduction du fardeau administratif et de la bureaucratie, l'accès des PME aux marchés, la promotion de l'entreprenariat et des compétences, la libération du potentiel de croissance et le dialogue et la consultation avec les parties prenantes.
Notant que les PME ont été, ces deux dernières années, le facteur principal de croissance de l'emploi dans l'UE, en particulier dans les secteurs de la construction, des transports, des communications ou du tourisme, la Commission fait également part d'autres résultats positifs de sa stratégie. Elle se félicite notamment d'une plus grande présence de la formation à l'entreprenariat dans les programmes d'enseignement scolaire et que la sensibilisation aux questions liées aux PME et à l'esprit d'entreprise progresse. Elle souligne, en outre, que le programme de réforme européen coordonné, mis en place dans le cadre du Partenariat de Lisbonne pour la croissance et l'emploi, a encouragé un nombre croissant d'États membres à prendre en compte les intérêts des PME dans l'élaboration de leurs politiques. Un processus auquel la Commission a participé en rassemblant et mettant à disposition des Etats membres plus de 250 bonnes pratiques nationales, en particulier dans les domaines de l'amélioration de l'accès en ligne, de la fiscalité et de la réglementation.
Par ailleurs, la Commission rappelle qu'elle a accentué la priorité donnée aux PME dans les grands programmes de dépenses communautaires pour la période 2007-2013. Une proportion significative des Fonds structurels est allouée au soutien de la création et de la croissance des PME, notamment à l'amélioration de leur capacité d'innovation, de leurs investissements dans la R&D technologique et de leurs compétences. En outre, le Programme pour la compétitivité et l'innovation (CIP 2007-20013) alloue plus d'un milliard d'euros aux instruments financiers destinés aux PME. Enfin, la Commission estime que l'application du principe de la priorité aux PME « Think Small First » montre déjà des résultats encourageants: en vertu de ce principe, elle a proposé dix premières actions rapides dans des domaines tels que le droit des sociétés et les relations de travail pour réduire encore les formalités administratives et permettre aux entreprises d'économiser jusqu'à 1,3 milliard d'euros en frais administratifs.
Une « politique de la 2ème chance » pour les faillites non frauduleuses
La Commission a également adopté, le 5 octobre, une communication concernant la stigmatisation des faillites d'entreprises, dans laquelle elle propose des actions destinées à prévenir les faillites et à encourager un nouveau départ après une faillite non frauduleuse (95% des cas de faillite). Son objectif: que les Etats membres s'engagent résolument à réduire la réprobation attachée à la faillite et à mettre en place une « politique de la 2ème chance ». Pour appuyer son initiative, la Commission a mis en place un site internet qui présente des témoignages vécus d'entrepreneurs qui ont pris un nouveau départ, un outil d'autoévaluation pour les entreprises en difficulté, les coordonnées de points de contact nationaux susceptibles de prodiguer des conseils ainsi que des outils de communication, des statistiques et un aperçu des législations sur la faillite.
Plus de 50% des jeunes européens séduits par la création d'entreprise
Enfin, le dernier sondage Eurobaromètre sur l'esprit d'entreprise vient renforcer la satisfaction générale de la Commission: selon des résultats publiés lundi 8 octobre, plus de 50% des jeunes européens souhaitent créer leur entreprise dans les 5 ans, et 42% considèrent ce projet comme réalisable. Et, pour 44% des jeunes de 15 à 24 ans, l'enseignement scolaire a joué un rôle déterminant dans leur envie de devenir chef d'entreprise. L'Eurobaromètre révèle, en outre, que les citoyens des nouveaux États membres ont plus l'esprit d'entreprise que ceux de l'UE-15: 40% des personnes interrogées et 62% des jeunes des nouveaux États membres disent vouloir devenir leur propre patron, contre 28% et 48% respectivement dans l'UE-15. S'il relève que les jeunes des nouveaux États membres ont davantage l'esprit d'entreprise que les jeunes américains (57% des 15-24 ans), le sondage souligne toutefois que, par crainte d'un possible échec, les premiers hésitent davantage à prendre des risques. Le cadre général joue un rôle important puisque plus de 70% des Européens se disent freinés par des problèmes d'appui financier et de complexité des procédures administratives. (eh)