Bruxelles, 08/10/2007 (Agence Europe) - Rendue publique en septembre, une étude réalisée par le think tank « DB Research » appartenant au Groupe Deutsche Bank analyse la nature et les activités des fonds d'investissement étatiques ou « sovereign funds » (voir EUROPE n°9477). Prônant une approche basée sur l'ouverture des marchés et la réciprocité, elle n'envisage une intervention politique restrictive de la part des pays récepteurs des investissements de ces fonds qu'en dernier recours et uniquement pour protéger des intérêts nationaux. Le mieux serait d'adopter une démarche européenne, voire internationale, même si l'opinion des pays concernés divergent parfois fortement entre la vision libérale britannique et américaine et celle, plus interventionniste, de l'Allemagne et de la France (voir EUROPE n°9498).
Selon le think tank de la première banque allemande, la règle générale doit être celle de « l'ouverture des marchés nationaux et régionaux aux investissements étrangers des fonds d'investissement étatiques ». S'accompagne à cette règle « la réciprocité en matière d'accès à des marchés ouverts ». L'étude relève, en effet, « une asymétrie » entre les politiques visant les investissements étrangers mises en place par l'UE ou les États-Unis et celles, « clairement plus restrictives », en vigueur dans les pays hors OCDE. La Russie limite la participation étrangère à son industrie énergétique, la Chine protège ses télécommunications et ses services financiers, les pays du Conseil de coopération du Golfe interdisent les secteurs du pétrole et de la banque aux investissements étrangers. Il n'empêche, « l'intervention politique dans les opérations des fonds d'investissement étatiques (…) doit constituer une option de dernier recours et ne devrait s'appliquer que dans les cas où la sécurité nationale (des pays cibles) est menacée », souligne l'étude. Et d'ajouter: « Les décisions politiques conduisant à de telles interventions devraient se baser sur une série de principes définissant des mesures de protection et sur des analyses des autorités » au cas par cas. Toutefois, les auteurs se prononcent contre le recours au système des « golden shares » ou à des « fonds défensifs » qui autorisent des participations dans les entreprises que l'on souhaite protéger de l'investissement étranger.
Le think tank « DB Research » plaide en faveur d'une approche européenne, voire internationale, concernant les fonds d'investissement étatiques. « De façon optimale », indique-t-il, « l'élaboration de mesures et d'instruments politiques d'intervention en dernier recours devrait être harmonisée au niveau européen afin d'éviter davantage de fragmentation dans les règles sur l'investissement et la gouvernance des entreprises d'un État membre à l'autre ». Il y va notamment de la protection de « l'intégrité du marché intérieur » de l'UE. Au niveau international, l'étude est également d'avis que la définition d'« un code de conduite international » favoriserait « la transparence » des fonds d'investissement étatiques et renforcerait la stabilité financière, une initiative qui pourrait être lancée par le FMI. Ce code de conduite inclurait des dispositions relatives à la publication d'informations sur la taille, la stratégie et les objectifs des fonds d'État ainsi que des clauses les incitant à rendre public les comptes annuels, à accepter un audit financier indépendant et à se conformer aux règles en vigueur sur les marchés financiers nationaux et internationaux.
Apparus dans les années 1950, les fonds d'investissement étatiques constituent des véhicules d'investissement détenus et gérés par des entités publiques. Dérivant d'un excès de liquidité d'origine fiscale ou émanant des réserves de banques centrales, ils diffèrent des fonds de pension ou des fonds spéculatifs par leur caractère public qui pose des questions liées à la politique régissant les marchés financiers et à la gouvernance des entreprises. Les actifs gérés par ces fonds atteindraient 3000 milliards de dollars, soit deux fois plus que l'industrie des fonds spéculatifs mais moins de 5% des actifs détenus pour les banques dans le monde. Leur volume devrait tripler d'ici à dix ans. Les fonds d'État les plus importants sont implantés aux Émirats arabes unis, à Singapour, en Norvège, en Arabie saoudite. Voir: http: //http://www.dbresearch.com/ (mb)