On parle beaucoup de l'exigence d'écouter les représentants de la société civile afin de rétablir la confiance de l'opinion publique dans la construction européenne, et on connaît les efforts en cours un peu partout en ce sens. La Commission européenne prend des initiatives, le Parlement européen en fait autant, la société civile elle-même s'efforce de se faire entendre. Dans ce contexte se situe la conférence organisée à la fin septembre par le Comité économique et social européen (CESE), voix officielle de la société civile dans l'UE, avec la participation de plusieurs organisations représentatives. Très opportunément, la conférence n'avait pas pour sujet le problème doctrinaire de l'écoute de la société civile en général, mais les acquis et insuffisances du projet de nouveau traité européen de ce point de vue (voir le compte-rendu dans notre bulletin n° 9515). Ce n'est pas un thème nouveau pour cette rubrique qui a déjà eu l'occasion de souligner l'exigence pour l'UE d'écouter la société civile tout en évitant des excès qui mettraient en cause la légitimité de la «démocratie représentative» fondée sur les parlements élus. En estimant qu'on a toujours à apprendre, j'ai assisté à la partie finale de la conférence du CESE.
Une étape. Selon Henri Malosse, président du groupe des employeurs du CESE, le «déficit démocratique» subsiste ; tout en introduisant des améliorations parfois significatives, le nouveau traité ne le comble pas. Le projet actuel est encore plus «lourd et incompréhensible» que le projet constitutionnel qu'il remplace. Mais, selon M. Malosse, il ne faut surtout pas essayer de le modifier: on risquerait de devoir tout recommencer à zéro. L'important est de le considérer non pas comme un point d'arrivée mais comme une étape.
Au nom du groupe «activités diverses», Staffen Nilsson a dénoncé les opting out trop nombreux dans le projet ainsi que l'absence de structures et canaux de consultation de la société civile ; mais il a en même temps rejeté la tendance à mettre sur le dos de l'UE ce qui ne marche pas en Europe, alors que souvent les vrais responsables sont ailleurs, dans les Etats membres notamment. Le président du groupe des salariés, Mario Sepi, a été très sévère à l'égard des lacunes du projet (caractère non contraignant de la charte des droits fondamentaux, incertitudes autour du dialogue social et à propos des services sociaux d'intérêt général, etc.) et il s'est plaint surtout de l'absence de transparence de la Conférence intergouvernementale en cours: l'opinion publique a une fois de plus l'impression d'une «Europe gouvernée par une élite». Il a toutefois conclu que dans l'ensemble le nouveau traité est positif et qu'il faut le soutenir.
D'autres critiques ont été émises par les participants au débat. Jean-Marc Roirant a dénoncé certaines contradictions qui «heurtent les consciences» et il a, comme d'autres orateurs, condamné l'abandon des symboles de l'Europe (drapeau, hymne, etc.). Un intervenant polonais a exprimé la crainte d'une division du grand marché européen en plusieurs marchés séparés, car trop de réglementations restrictives nationales sont admises, et Paul Collowald a demandé, au nom de l'association «ATD-Quart monde» que l'on écoute aussi «la voix de ceux qui sont sans voix». Deux participants ont glissé, à mon avis, dans la démagogie anti-européenne, l'un parlant d'un «traité abominable» (il était britannique), et un autre (français) en réexhumant la fable d'un prétendu enterrement européen des services d'intérêt général ; mais il a été tout de suite démenti par un syndicaliste qui a mis en relief les avancées que le nouveau traité apporte justement pour cet aspect, car il affirme le principe du «service universel» et autorise les aides d'Etat destinées à le concrétiser.
Orientation claire. Dans l'ensemble, l'orientation largement majoritaire était claire: si les critiques parfois sévères n'ont pas manqué, la conclusion générale a été que le nouveau traité comporte des progrès significatifs et doit être soutenu. Selon Antonio Marzano, président du CNEL italien (Conseil national pour l'économie et le travail), la teneur du débat était trop pessimiste: les lacunes existent et les soucis sont justifiés car il faut toujours faire mieux, mais globalement le nouveau traité prouve que l'Europe avance. L'UE a même entrepris d'élaborer une véritable politique énergétique commune, et le nouveau traité facilitera cette tâche. Sa conclusion a été simple: «Sans la construction européenne, tout serait pire».
M. Marzano a dénoncé l'ambiguïté entre ceux qui gardent l'objectif de l'intégration et ceux qui préfèrent une simple zone de libre-échange ; que faire si un pays rejette en définitive le nouveau traité ? Personne n'a évoqué la possibilité que ce traité offre aux Etats membres qui se sentent mal à l'aise dans l'UE d'en sortir. Le moment venu, il ne faudra pas exclure cette hypothèse, si nécessaire.
(F.R.)