Bruxelles, 08/10/2007 (Agence Europe) - Les ministres des Finances de l'UE adopteront mardi 9 octobre des conclusions sur le secteur de la compensation et du règlement-livraison selon lesquelles « il devient de plus en plus indispensable de mettre en place au niveau paneuropéen des systèmes efficaces et sûrs pour les activités post-marché », en particulier pour les transactions transfrontalières sur titres dans l'UE. Ces conclusions feront le point sur les initiatives en cours dans ce secteur, suite aux discussions de la réunion informelle de Porto (voir EUROPE n° 9504). Le Conseil Ecofin mènera une série de débats à l'automne 2007 et au printemps 2008.
Les ministres estiment que des progrès sont nécessaires dans plusieurs domaines: - « la comparabilité des prix » des opérations « post-marché » dans le cadre du code de conduite volontaire sur la compensation et le règlement-livraison signé en novembre 2006 (voir EUROPE n°9470, 9301) ; - la Commission devrait présenter « des actions concrètes et un calendrier » en vue de lever les obstacles juridiques et fiscaux identifiés par le rapport « Giovannini » (voir EUROPE n° 8446) ; - l'approfondissement par le Comité économique et financier (CEF) des travaux sur « le champ d'application, la base juridique et le contenu des normes » qu'élaborent le Système européen de banques centrales et le Comité des régulateurs européens des valeurs mobilières (CERVM). Sur ce dernier point, le CEF devrait proposer « des orientations » au Conseil Ecofin du « printemps 2008 ».
Les ministres des Finances se félicitent de ce que la Banque centrale européenne (BCE) suive leurs orientations de février dernier concernant son projet « Target2-Securities » qui vise à mettre en place une plate-forme technologique unique pour le règlement des valeurs mobilières dans la zone euro (voir EUROPE n° 9372). Ils souhaitent être informés avant toute nouvelle décision prise par la BCE, des décisions de sa part étant attendues au printemps 2008. (mb)