Bruxelles, 08/10/2007 (Agence Europe) - Le Conseil Ecofin adoptera, mardi 9 octobre, des conclusions sur l'initiative « mieux légiférer », qui font le point sur les progrès réalisés en termes de réduction des charges administratives. En mars 2007, le Conseil européen avait fixé comme objectif de réduire de 25% d'ici à 2012 le fardeau découlant de la législation communautaire et demandé aux Etats membres de déterminer pour 2008 leurs propres objectifs nationaux, d'une ambition comparable, dans leurs domaines de compétence. Le projet de texte, qui sera soumis aux ministres des Finances, encourage les Etats membres qui ne l'ont pas encore fait à se conformer à ces engagements. Il invite aussi la Commission à faire des propositions pour réduire les charges administratives au niveau de l'UE, sans porter atteinte aux objectifs généraux poursuivis par la législation et la réglementation, ni à leurs acquis ainsi qu'à mettre en œuvre l'analyse d'impact de la réduction des charges administratives. Et de l'inciter à veiller en particulier aux besoins des PME et des entreprises nouvellement créées. Le Conseil Ecofin se penchera sur la question des charges statistiques en novembre et examinera les progrès réalisés sur tous les aspects du programme « mieux légiférer » début 2008, en prévision du Conseil européen de printemps. (ab)