*** BERNARD BRUNETEAU, YOUSSEF CASSIS (sous la dir. de): L'Europe communautaire au défi de la hiérarchie. Presses Interuniversitaires Européennes - Peter Lang (1 av. Maurice, B-1050 Bruxelles. Courriel: pie@peterlang.com - Internet: http://www.peterlang.com ). Collection "Euroclio", n° 32. 2007, 243 p., 24,90 €. ISBN 978-90-5201-055-7.
L'Europe telle qu'elle ne cesse de (tenter inlassablement de) se construire, celle d'hier et d'avant-hier, bien sûr, mais aussi, de manière beaucoup plus surprenante, celle d'aujourd'hui, ne peut se penser sans prendre dûment en compte la notion de hiérarchie. Tel est le principal et troublant enseignement de cet ouvrage qui, prolongement d'un colloque international organisé à l'Université Pierre Mendès France de Grenoble sous l'égide du Laboratoire de recherche historique Rhône-Alpes, inventorie quelques logiques hiérarchiques tant au niveau des héritages historiques qu'à celui des processus politiques et économiques qui en portent le poids de nos jours encore, tant il est vrai que des "formes de hiérarchie rampante" structurent encore et toujours les rapports entre les Etats et, même, entre les institutions de l'Union.
D'emblée, l'Europe communautaire balbutiante s'est voulue rupture "avec une histoire où ce qu'il était convenu d'appeler (…) système européen ou ordre européen était le plus souvent synonyme de hiérarchie et d'inégalité entre les Etats", ainsi que le souligne le Pr. Bernard Bruneteau dans son introduction. Historien lui aussi, Georges-Henri Soutou (Université Paris-Sorbonne) rappelle, à cet égard, combien l'ordre européen qui a visé à prévenir toute tentative impériale et hégémonique du XVIIe siècle aux années 20 du siècle dernier était fondé sur la suprématie de quelques grandes puissances qui, réunies en "concert", donnaient le ton aux autres Etats européens, qu'ils soient clients ou neutres. Jean-Luc Chabot, professeur de science politique à l'Université Pierre Mendès France, montre, lui, dans une éclairante contribution, combien le premier européisme a tenté de fleurir sur le primat - en tout cas pensé et réaffirmé par une kyrielle d'intellectuels - de la civilisation occidentale par rapport au reste du monde, ce qui a offert une légitimité politique et une justification (pseudo) morale à l'entreprise de colonisation du monde dont Sylvie Lefèvre Dalbin (Université Louis Pasteur - Strasbourg I) resitue utilement l'un des derniers avatars, à savoir les projets franco-allemands de mise en valeur des territoires africains dominés, l'Eurafrique, au début des années 50. Alors que Jürgen Elvert (Université de Cologne) revient sur la théorie du "grand espace" hiérarchiquement organisé chère au juriste Carl Schmitt et dévoyée ensuite jusqu'à la tragédie par les nazis, Geneviève Duchenne (Université catholique de Louvain) s'attarde, pour sa part, sur les projets ayant fleuri en Belgique dans les années 20 en vue de perpétuer l'existence et l'affirmation d'un "petit" Etat au sein d'un continent dominé par la rivalité franco-allemande. Il fallut au continent aller jusqu'au fond de l'abîme pour que puisse enfin se concrétiser la prédiction d'Emmanuel Mounier selon laquelle la véritable Europe se ferait "contre les hégémonies". Aux modèles repoussoirs des décennies précédentes, Robert Schuman oppose, avec les autres "pères fondateurs", que "la loi démocratique de la majorité, librement acceptée dans des conditions et des modalités préalablement fixées, limitée aux problèmes essentiels de l'intérêt commun, sera en définitive moins humiliante à subir que les décisions imposées par le plus fort".
Qu'un nouveau chapitre de l'histoire de l'Europe ait été ouvert par les "pères fondateurs", personne ne peut en douter près de soixante ans plus tard. Pourtant, le nouvel ensemble n'a-t-il pas été encore, lui aussi, travaillé par des logiques de hiérarchisation ? Dès l'introduction, Bernard Bruneteau avance certains indices donnant à le penser. La mise en place d'un espace communautaire progressivement élargi a-t-elle fait disparaître comme par un coup de baguette magique le jeu plus traditionnel des puissances européennes ? A la supranationalité n'a-t-il pas été abandonné les matières "techniques" liées aux quatre libertés de circulation, l'intergouvernementalité conservant jalousement les domaines politiques de la souveraineté ? Et, enfin, le clivage entre "petits" et "grands" pays a-t-il réellement cessé de structurer la construction européenne ? Pour le Pr. Bruneteau, l'évidence saute aux yeux pour qui se donne le peine d'y regarder de plus près: "La ligne de partage entre grands et petits Etats, entre secteurs nobles et secteurs secondaires, entre les institutions motrices et les autres fait partie des non-dit de la construction européenne, l'Union étant au final quelque peu schizophrénique avec, d'un côté, un discours et des mécanismes officiels démocratiques et communautaires et, de l'autre, des jeux cachés où opèrent logiques de puissance, de préséance ou de déséquilibre". Toute la suite du livre - tout aussi captivante que les premières contributions - a pour objectif d'étayer ce diagnostic en identifiant quelques traits de cette "hiérarchie inavouée" résultant des enjeux de la gouvernance ou du jeu des dynamiques économiques. Avec, au final, le sentiment que la hiérarchie, bien que tue et cachée, reste au cœur d'une construction politique et économique atypique, ce qui peut en partie expliquer ses errements et autres tergiversations… Et ce qui devrait aussi, ainsi que l'écrit le Pr. Bernard Bruneteau, déclencher et nourrir un questionnement à coup sûr dérangeant: "la volonté de combiner le rêve d'une Europe indéfiniment élargie avec le projet d'une Europe-puissance ne fait-elle pas renouer fatalement avec les mécanismes de l'ordre, non pas bien sûr ceux du grand espace organisé de Carl Schmitt, mais à tout le moins ceux du Conseil des puissances du temps du Concert ou de la SDN ?" A méditer !
Michel Theys
*** Europe Infos. Comece et Ocipe (42 rue Stévin, B-1000 Bruxelles. Tél.: (32-2) 2350510 - fax: 2303334 - Courriel: europeinfos@comece.org). Septembre 2007, n° 96, 12 p..
Cette publication catholique mensuelle constate, dans l'éditorial de ce numéro, que "l'évaluation publique du projet européen est souvent entravée par les filtres de la perception", jugeant que les aspects négatifs de l'expérience de l'histoire ne peuvent raisonnablement entraver la "puissance éthique" qui est à l'œuvre.
(MT)
*** ALAN KRAMER: Dynamic of Destruction. Culture and Mass Killings in the First World War. Oxford University Press (Great Clarendon Street, Oxford OX2 6DP. Internet: http://www.oup.com ). Collection "The Making of the Modern World". 2007, 434 p., 18,99 £. ISBN 978-0-19-280342-9.
La Première Guerre mondiale a laissé, dans les mémoires d'Europe de l'ouest, des images de guerre de tranchées émaillée d'assauts vains tournant à la boucherie, mais elle a été partiellement effacée par la Seconde en termes de meurtres de masse et de volonté de détruire l'ennemi en réduisant sa culture en cendres. Pourtant, cette guerre et les années qui la précédèrent - souvent appelées à tort "les dernières années de paix" - préfigurent les horreurs de la Seconde et sont cruciales pour comprendre l'essor du fascisme et du communisme qui ont marqué au fer rouge l'Europe de la première moitié du XXème siècle. Alan Kramer - professeur associé d'histoire au Trinity College de Dublin, auteur de nombreux livres sur l'histoire allemande et italienne du siècle passé et récipiendaire du prix Fraenkel d'Histoire Contemporaine et du prix du Western Front Association pour la meilleure œuvre en anglais sur la Grande Guerre - fait ici un excellent travail d'historien en se penchant sur des points de cette dynamique meurtrière généralement peu traités, tant pendant les années de guerre elles-mêmes que pendant celles qui la précèdent et qui la suivent. L'auteur approfondit ainsi des pans d'histoire de cette période tels que les guerres balkaniques et les fronts orientaux de la Première Guerre mondiale, mais aussi - et peut-être surtout ! - tourne le projecteur sur ce qui se passe "en coulisses". Alan Kramer expose donc non seulement la façon dont les sphères politiques abordent l'éventualité de la guerre puis celle-ci, mais il s'emploie aussi à discerner la perception de la guerre et l'état d'esprit des peuples d'Europe face à celle-ci, que ce soit au niveau des élites, des intellectuels avant-gardistes, des soldats et prisonniers ou du peuple dans son ensemble. Il en ressort un ouvrage précieux pour ceux qui souhaitent prendre conscience de faits et de pensées - bien souvent commodément enfouis sous la poussière et la cendre et pourtant toujours susceptibles de se raviver sous un mauvais vent… - qui changèrent le destin des peuples européens et la face du monde.
(FRo)
*** GERDA FALKNER, MIRIAM HARTLAPP, SIMONE LEIBER, OLIVER TREIB: In Search of the Worlds of Compliance. Promises and Pitfalls of Quantitative Testing. Institut für Höhere Studien (56 Stumpergasse, A-1060 Wien. Tél.: (43-1) 59991-0 - fax: 59991-555 - Internet: http://www.ihs.ac.at ). Collection "Political Science Series", n° 113. 2007, 19 p..
En juin dernier, la Bibliothèque européenne avait parlé du cent douzième numéro de cette collection, qui comparait notamment le niveau de transposition de la législation européenne dans les droits nationaux des anciens et des nouveaux membres de l'Union européenne. Cette fois, Gerda Falkner et Oliver Treib, rejoints par Miriam Hartlapp et Simone Leiber, complètent le sujet en répondant en quelque sorte à un autre chercheur, Dimiter Toshkov, qui ne voit qu'une utilité relativement faible à classifier les pays en différents groupes de niveau de conformation aux obligations. Les auteurs en profitent pour rebondir en creusant, d'une part, la question des rapports entre les analyses quantitatives et qualitatives sur la conformation des Etats membres à la législation européenne et, d'autre part, celle des indicateurs (délais de transposition, variabilité et influence des politiques domestiques…) qui peuvent se révéler utiles pour ce genre d'analyse.
(FRo)
*** Las Políticas Comunitarias. Una visión interna. Ministerio de Industria, Turismo y Comercio (División de información, documentación y publicaciones, 160 paseo de la Castellana, 28071 Madrid. Tél.: (34-91) 3495129 - fax: 3494485 - Internet: http://www.mityc.es ). 2007, 726 p., 20 €. ISBN 978-84-96275-38-6.
Publié à l'occasion du 20ème anniversaire de l'adhésion de l'Espagne, cet ouvrage est sans doute le tout premier à avoir été élaboré par d'anciens hauts fonctionnaires de la Commission, tous de la même nationalité, voulant offrir leurs réflexions et leurs souvenirs sur leur travail dans l'institution. Introduit par le ministre espagnol de l'Industrie, du Tourisme et du Commerce, Joan Clos i Matheu, le livre est enrichi par les préfaces de deux anciens commissaires européens de nationalité espagnole, Manuel Marin - qui préside aujourd'hui les Cortes - et le vice-Premier ministre Pedro Solbes. Les sujets abordés sont éclectiques. Ainsi, à titre d'exemple, Fernando Mansito décrit les facteurs de supranationalité, le fonctionnement des structures et les processus de décision. Antonio Alonso rappelle les périodes fastes pour la Commission que furent les présidences de Walter Hallstein et Jean Rey, d'une part, celle de Jacques Delors, de l'autre. A ce propos, le coordinateur de l'ouvrage, Angel Vinas, a confié à la Bibliothèque européenne combien les témoignages manifestent "l'admiration" que ces "anciens" vouent à Jacques Delors, ainsi qu'un "sentiment de nostalgie profonde envers l'institution, en particulier pendant sa direction éclairée". Pablo Benavides, José Ramon Borrell, Francesc Granell, José Luis Iglesias et Eduardo Pena sont quelques-unes des autres personnalités qui ont contribué à cet ouvrage qui est le fruit d'une initiative heureuse - et à répéter par d'autres nationalités !
(JPe)
*** MAXIMILIANO BERNAD Y ALVAREZ DE EULATE, SERGIO SALINAS ALCEGA, CARMEN TIRADO OBLES: Instituciones y Derechio de la Union Europea. Realizaciones, Informes y Ediciones Europa (Cometa, Ctra. Castellon, km. 3400, 50013 Zaragoza). 2006, 511 p.. ISBN 84-607-7936-X.
Réédition et mise à jour d'un ouvrage paru en 2003, ce livre retrace l'évolution du droit communautaire et analyse les sources et l'élaboration du droit européen au niveau des différentes institutions communautaires. Il présente ensuite les modes d'adoption et d'application des normes communautaires et des processus décisionnels. Tenant compte de l'histoire de l'intégration européenne et des événements marquants tels que la chute du mur de Berlin, les auteurs - tous enseignants à l'Université de Saragosse, Maximiliano Bernad y Alvarez de Eulate étant, en outre, le président de l'Institut royal des études européennes - examinent ensuite les relations entre le droit européen, le droit international public et les droits internes des Etats membres de l'Union, plus particulièrement celui prévalant en Espagne. Le contrôle juridictionnel de l'application du droit communautaire européen permet aux auteurs de passer en revue les différents recours et actions en indemnisation prévus en cas de non-respect des normes communautaires européennes. La dernière partie est consacrée à la place accordée aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales dans le processus d'intégration et se termine sur l'analyse du concept de citoyenneté européenne. A relever que les auteurs avaient souligné, dès la version initiale, le caractère "risqué" du Traité constitutionnel.
(JPe)
*** DOROTHEE VON ARNIM: Der Standort der EU-Grundrechtecharta in der Grundrechtsarchitektur Europas. Peter Lang (1 Moosstrasse, CH-2542 Pieterlen. Tél.: (41-32) 3761717 - fax: 3761727 - Courriel: info@peterlang.com - Internet: http://www.peterlang.de ). Collection "Schriften zum Staats- und Völkerrecht", n° 121. 2006, 649 p., 91,10 €. ISBN 3-631-54768-4.
Cette thèse (Université de Würzburg) s'emploie à situer la Charte des droits fondamentaux de l'Union au regard des développements en Europe dans ce domaine, en particulier dans les relations de la Charte avec la Convention européenne des droits de l'homme de Strasbourg et les protections existant dans les divers droits nationaux. Le souci premier est de voir dans quelle mesure cette Charte, en raison de la suprématie (parfois contestée) du droit communautaire, pourrait susciter des conflits juridictionnels entre les diverses Cours chargées de mettre en œuvre ces multiples instruments de la protection des droits. Cet ouvrage soulève une foule de questions qui referont surface en raison des réserves exprimées par certains sur cette Charte au Conseil européen de juin dernier. L'auteur, travaillant désormais comme rapporteur à la Cour européenne des droits de l'homme, offre ainsi une réflexion qui a pu être historiquement intéressante lors de la rédaction du projet de Constitution, mais qui est devenue aujourd'hui un instrument à consulter face aux enjeux actuels. A recommander à toute personne impliquée dans ce domaine.
(GFr)
*** Documents. Revue du dialogue franco-allemand. Bureau International de Liaison et de Documentation (50 rue de Laborde, F-75008 Paris. Tél.: (33-1) 43879040 - fax: 42935094 - Courriel: revue@bild-documents.org - Internet: http://www.revuedocuments.com ). 2007, n° 3, 80 p., 7,80 €. Abonnement: 39 €.
La revue du dialogue franco-allemand contient notamment, dans ce numéro, un "Dossier" consacré aux villes frontalières, notamment aux Eurodistricts de part et d'autre du Rhin.
(PBo)