Bruxelles, 08/10/2007 (Agence Europe) - Voici les principaux actes législatifs publiés dans les éditions du Journal officiel de l'UE du 6 octobre 2007 (L 261 et C 234):
Pêche (L 261)
Règlement (1167/2007) de la Commission du 4 octobre 2007 interdisant la pêche de la sole commune dans les zones CIEM VIII a et b par les navires battant pavillon de la Belgique
Règlement (1168/2007) de la Commission du 5 octobre 2007 interdisant la pêche du cabillaud dans les subdivisions 22 à 24 de la mer Baltique (eaux communautaires) par les navires battant pavillon de la Finlande
Règlement (1169/2007) de la Commission du 5 octobre 2007 interdisant la pêche de l'hoplostète orange dans les zones CIEM I, II, III, IV, V, VIII, IX, X, XII et XIV (eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers) par les navires battant pavillon de la France
Règlement (1170/2007) de la Commission du 5 octobre 2007 interdisant la pêche du merlan bleu dans les eaux communautaires et internationales des zones CIEM I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d, VIII e, XII et XIV par les navires battant pavillon de l'Espagne
Agriculture (L 261)
Règlement (1171/2007) de la Commission du 5 octobre 2007 modifiant le règlement 2771/1999 portant modalités d'application du règlement 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne les mesures d'intervention sur le marché du beurre et de la crème de lait
Décision de la Commission du 3 octobre 2007 écartant du financement communautaire certaines dépenses effectuées par les États membres au titre du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section «Garantie»
Union douanière/Propriété intellectuelle (L 261)
Règlement (1172/2007) de la Commission du 5 octobre 2007 modifiant le règlement 1891/2004 arrêtant les dispositions d'application du règlement1383/2003 du Conseil concernant l'intervention des autorités douanières à l'égard de marchandises soupçonnées de porter atteinte à certains droits de propriété intellectuelle ainsi que les mesures à prendre à l'égard de marchandises portant atteinte à certains droits de propriété intellectuelle
Relations extérieures (L 261)
Décision du Conseil et de la Commission du 18 septembre 2007 concernant la conclusion du protocole à l'accord de partenariat et de coopération (APC) entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, sur l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'APC
Procédures administratives (C 234)
Europol - Publication d'une vacance d'emploi pour un poste d'administrateur principal (Ingénieur de logiciels - Gestion des exigences) au sein de l'unité «Développement de solutions TIC». (ol)