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Bulletin Quotidien Europe N° 9518
Sommaire Publication complète Par article 24 / 28
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation

Principaux actes législatifs publiés au Journal officiel

Bruxelles, 08/10/2007 (Agence Europe) - Voici les principaux actes législatifs publiés dans les éditions du Journal officiel de l'UE du 6 octobre 2007 (L 261 et C 234):

Pêche (L 261)

Règlement (1167/2007) de la Commission du 4 octobre 2007 interdisant la pêche de la sole commune dans les zones CIEM VIII a et b par les navires battant pavillon de la Belgique

Règlement (1168/2007) de la Commission du 5 octobre 2007 interdisant la pêche du cabillaud dans les subdivisions 22 à 24 de...

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