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Bulletin Quotidien Europe N° 9496

7 septembre 2007
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/douanes

06/09/2007 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté, mercredi 5 septembre, une communication dans laquelle elle marque son accord sur la position commune du Conseil relative à la proposition de décision « eCustoms » introduisant un environnement sans support papier pour la douane et le commerce (voir EUROPE N°9422). Elle accepte la position commune car « elle garantit toujours le maintien des délais fixés dans la proposition » malgré les réticences initiales de...

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