Bruxelles, 06/09/2007 (Agence Europe) - La délicate question de la répartition des sièges au Parlement européen après les élections européennes de 2009 risque de s'ajouter aux obstacles que les dirigeants de l'UE devront surmonter s'ils veulent adopter le nouveau traité de l'UE, comme prévu, le 19 octobre à Lisbonne - même si le problème ne fait pas formellement partie du mandat de la conférence intergouvernementale (CIG) approuvé en juin. En effet, au lieu de s'en charger au cours de la CIG, les chefs d'Etat et de gouvernement ont préféré passer la « patate chaude » au Parlement en lui demandant de présenter « d'ici octobre » une proposition sur sa composition après les élections de 2009. Cette proposition devra être approuvée par les Vingt-sept à l'unanimité - une décision que la Présidence portugaise souhaite également faire adopter lors du Sommet de Lisbonne en octobre. Plusieurs Etats membres, en premier lieu ceux qui perdront des sièges (car le nombre total de députés à partir de 2009 sera plafonné à 750, contre 785 actuellement), mais aussi d'autres pays, comme la Pologne notamment, pourraient être tentés de lier les deux dossiers, avec tous les scénarios de marchandage et de blocage que l'on peut imaginer.
Mardi 11 septembre, les rapporteurs Alain Lamassoure (PPE-DE) et Adrian Severin (PSE) présenteront à la commission des Affaires constitutionnelles du PE une proposition de répartition des sièges. Par rapport à la répartition prévue dans le traité de Nice, qui plafonne le nombre à 736 à partir de 2009, les deux rapporteurs proposent les modifications suivantes pour un hémicycle qui, rappelons-le, compterait 750 membres (le même nombre que prévoyait le projet de traité constitutionnel): - Allemagne: - 3 sièges (96 au lieu de 99 prévus par le traité de Nice) ; - France: + 2 sièges (74 contre 72) ; - Royaume-Uni: + 1 (73 au lieu de 72) ; - Italie: status quo (72) ; - Espagne: + 4 (54 au lieu de 50) ; - Pologne: + 1 (51 au lieu de 50) ; - Roumanie: status quo (33) ; - Pays-Bas: + 1 (26 au lieu de 25) ; - Grèce, Portugal, Belgique, Hongrie et République tchèque: status quo (tous 22) ; - Suède: + 2 (20 au lieu de 18) ; - Autriche: + 2 (19 au lieu de 17) ; - Bulgarie: + 1 (18 au lieu de 17) ; - Danemark, Slovaquie, Finlande: status quo (tous 13) ; - Irlande et Lituanie: status quo (tous 12) ; - Lettonie: + 1 (9 au lieu de 8) ; - Slovénie + 1 (8 au lieu de 7) ; - Estonie, Chypre, Luxembourg: status quo (tous 6) ; - Malte: + 1 (6 au lieu de 5). Après un premier débat mardi prochain, ces propositions seront votées en commission des Affaires constitutionnelles le 1er octobre, en vue d'une adoption en plénière le 11 octobre, soit une semaine avant le Sommet informel de Lisbonne.
La Pologne qui, lors des négociations sur le Traité de Nice, s'est farouchement battue pour être traitée sur un même pied d'égalité avec l'Espagne en ce qui concerne le poids de vote au Conseil et le nombre de sièges au PE, a d'ores et déjà indiqué qu'elle n'accepte pas le fondement de la proposition de MM. Lamassoure et Severin. Ces derniers justifient le traitement différent de la Pologne (+ 1 siège en 2009) par rapport à l'Espagne (+ 4 sièges) par le fait que la population de l'Espagne a augmenté de 5 millions depuis l'adoption du Traité de Nice, tandis que celle de la Pologne a diminué de 500 000 unités. « C'est faux », a commenté jeudi Robert Szaniawski, le porte-parole de la ministre polonaise des Affaires étrangères, Anna Fotyga. « Il est vrai qu'un certain nombre de Polonais ont quitté le pays, mais ils ne sont pas partis pour toujours car beaucoup reviendront. En plus, ils n'ont pas abandonné leur nationalité polonaise », a-t-il déclaré à EUROPE. (hb)