Strasbourg, 12/07/2007 (Agence Europe) - Le Parlement européen s'est prononcé, jeudi 12 juillet, en faveur d'une politique maritime commune ambitieuse, alors que la Commission européenne doit adopter, le 10 octobre, un plan d'action pour mettre en œuvre cette nouvelle politique. Le rapport du social-démocrate allemand Willi Piecyk sur ce dossier a été adopté à une confortable majorité (530 voix pour, 25 contre et 61 abstentions) par la plénière.
Le PE « accueille favorablement » le Livre vert de la Commission (publié il y a plus d'un an) et soutient l' « approche intégrée » qu'il préconise. Le PE perçoit, pour l'UE, la chance de « mettre en œuvre une politique maritime tournée vers l'avenir qui conjuguerait protection de l'environnement marin et exploitation innovante et intelligente de la mer ». Il se dit d'accord avec la Commission sur le fait que la création d'un espace maritime commun européen pourrait augmenter considérablement l'efficacité de la gestion des eaux territoriales et contribuer à l'intégration du marché intérieur des transports et des services maritimes intracommunautaires. Par ailleurs, il réitère sa demande de mise en place d'un corps de garde-côtes européen.
Changement climatique. Selon le PE, la politique européenne de la mer doit jouer un rôle important dans la lutte contre le changement climatique en s'appuyant au minimum sur trois politiques: - réduire drastiquement les émissions des navires (CO2, SO2 et NOx) ; - permettre les échanges de quotas d'émissions dans le domaine du transport maritime ; - et promouvoir les énergies renouvelables (énergies éolienne et solaire) pour le transport maritime. Par ailleurs, la Commission est invitée à proposer des mesures législatives pour réduire réellement les émissions de gaz à effet de serre en mer. Le PE exhorte aussi l'UE à prendre des mesures décisives visant à inclure le secteur maritime dans les conventions internationales sur le climat.
Le stockage de dioxyde de carbone dans des structures géologiques situées sous les fonds marins pourrait faire partie d'un ensemble de mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre dans l'atmosphère. Le PE souligne qu'il est essentiel de « limiter les quantités de phosphore et d'azote rejetées dans la mer Baltique ». Il insiste sur le fait que tout projet de construction sur le littoral communautaire (développement urbain, sites industriels, ports et marinas…) doit prendre en compte les conséquences du changement climatique et la montée du niveau des mers qui en résulte.
Transport maritime et navires. Le PE rappelle que le transport de marchandises par bateau représente, à l'heure actuelle, l'un des modes de transport les moins dommageables pour l'environnement. Il admet toutefois que les émissions de navires qui polluent l'atmosphère dépasseront à l'avenir celles qui proviennent de sources terrestres. La Commission est donc invitée à prendre de nombreuses initiatives (normes d'émissions de NOx pour les navires utilisant les ports de l'UE, réduction de la teneur maximale en soufre autorisée dans les carburants maritimes utilisés par les navires de passagers, taxes ou redevances sur les émissions de SO2 et NOx produites par les navires…). Le PE invite les Etats membres et les armateurs à instaurer un partenariat pour la formation de gens de mer et d'officiers de qualité et demande à la Commission de créer des plans de reconversion professionnelle pour les pêcheurs (aquaculture, tourisme écologique). Enfin, le PE « condamne les conditions dans lesquelles les navires sont actuellement démantelés dans les pays en développement ».
Politique côtière et ports. Les parlementaires proposent la conception de prix de l'UE qui seraient décernés aux régions maritimes exemplaires dans la promotion des meilleures pratiques. Par ailleurs, ils exigent la mise sur pied des systèmes de surveillance et d'alerte précoce sur les portions du littoral atlantique qui pourraient être exposées à des raz-de-marée. Le PE soutient l'idée de la Commission de la cartographie tridimensionnelle des fonds marins.
Tourisme. « Pour autant qu'il soit judicieusement exploité, le tourisme constitue une source durable de revenu pour les économies locales, garantissant la protection et la mise en valeur de l'environnement ainsi que la promotion et la sauvegarde des spécificités culturelles, historiques et environnementales, de l'artisanat et d'un tourisme nautique durable », souligne le PE, qui encourage les investissements dans des infrastructures pour la navigation de plaisance et la plongée et pour le tourisme de croisière, ainsi que la protection et la mise en valeur du patrimoine archéologique marin.
Environnement maritime durable. Le PE insiste pour que la création d'un réseau des zones marines protégées soit accélérée. Mais il souligne que tout système d'aménagement de l'espace marin au niveau de l'UE doit apporter une valeur ajoutée par rapport aux systèmes et aux plans nationaux, lorsqu'ils existent.
Pêche intégrée. Le secteur de la pêche est disposé à accepter la mise en place d'une politique de gestion de la pêche fondée sur les écosystèmes. Toutefois, le PE relève que les restrictions supplémentaires pouvant résulter du réseau Natura 2000 et d'autres zones marines protégées (ZMP) éventuelles « pourraient limiter l'accès et les activités de pêche dans ces zones ». Le PE soutient la mise en œuvre d'un programme de cartographie/planification spatiale des eaux communautaires « afin de répondre aux besoins du maintien d'un secteur de la pêche durable ». (lc)