Bruxelles, 12/07/2007 (Agence Europe) - Les ministres des Finances des Etats membres de l'UE devraient procéder, ce vendredi 13 juillet, à leur première lecture du projet de budget pour l'année 2008, avec une stratégie d'attente sur le financement du programme de radionavigation par satellite, Galileo, et des augmentations de crédits pour la Palestine et le Kosovo (voir EUROPE n°9463). En matière de dépenses administratives, la Commissaire au Budget, Dalia Grybauskaité, devrait protester contre la stratégie du Conseil consistant à accepter les nouveaux postes demandés découlant des derniers élargissements tout en réduisant de 56 millions d'euros les fonds nécessaires à la Commission pour payer ces nouveaux fonctionnaires. Sans argent, la Commission ne pourra pas recruter ce personnel, devrait souligner la Commissaire.
Galileo. La Présidence portugaise du Conseil rappelle qu'il faudra attendre le rapport de la Commission, en septembre, sur les options de financement du projet Galileo. A ce stade, le Conseil Budget ne devrait donc pas prendre de décision sur ce dossier, mais entériner une position d'attente qui consiste à: - transférer dans la réserve les crédits d'engagements de 2008 proposés initialement par la Commission pour Galileo, à savoir 151 millions d'euros ; - accepter les crédits de paiements proposés (100 millions d'euros) ; - opérer une réduction linéaire de 250 millions d'euros en engagements et de 532 millions d'euros en paiements portant sur la plupart des lignes budgétaires de la sous-rubrique 1a (compétitivité) pour dégager une marge sous le plafond de 343 millions d'euros en crédits d'engagements. La marge disponible sous cette sous-rubrique servirait à financer les priorités clés de l'UE telles que définies dans les conclusions du Conseil européen des 21 et 22 juin. Le Conseil ne sait pas si l'ensemble de cette marge pourrait être utilisée pour la mise en œuvre de Galileo. Quelques Etats membres (dont le Danemark) n'acceptent pas la réduction de crédits voulue par le Conseil dans plusieurs programmes de cette sous-rubrique (dont les fonds destinés à la recherche, mais aussi ceux consacrés à la formation et à l'éducation). La Présidence portugaise, qui défend son paquet accepté par une « très, très large majorité qualifiée des membres du Conseil », tient à souligner que, par rapport à l'année 2007, les crédits de paiements consacrés au 7ème programme cadre de recherche augmentent de 45,5% en paiements (et de 7,7% en engagements). La Présidence préfère passer sous silence la position majoritaire du Conseil en faveur d'une diminution des crédits de ce programme de recherche, par rapport à la proposition initiale de la Commission, de 163,7 millions d'euros en engagements et de 363,1 millions d'euros en paiements.
La Commission et le PE vont critiquer la position du Conseil consistant à réduire des crédits (recherche, apprentissage tout au long de la vie, Erasmus) dans le but de créer des « marges fictives ». Dans son rapport attendu pour septembre prochain sur Galileo, la Commission devrait se prononcer sur deux options principales de financement des 2,4 milliards d'euros nécessaires pour les cinq prochaines années (2008-2012): -1) un financement en dehors du budget communautaire, par exemple avec les fonds de l'Agence spatiale européenne (mais la Commission redoute une « procédure lourde ») ; - 2) une révision du cadre financier, car la sous-rubrique 1a ne contient pas suffisamment d'argent pour les besoins de Galileo. Le Conseil est majoritairement hostile à une révision des plafonds des perspectives financières, alors que la commission des budgets du PE s'est prononcée, « à une très grande majorité », pour la révision du cadre financier.
Palestine et Kosovo. Le Conseil s'apprête à augmenter de 260 millions d'euros les crédits d'engagements de la rubrique actions extérieures (rubrique 4) proposés initialement par la Commission dans son avant-projet de budget 2008, pour porter de 180 à 260 millions d'euros les aides pour 2008 en faveur de la Palestine (soit +80 millions d'euros) et pour mobiliser une enveloppe de 180 millions d'euros au bénéfice du Kosovo. Ces montants seront mis en réserve, dans l'attente d'une estimation plus fine de la Commission, en octobre prochain, sur les soutiens de l'UE en faveur de ces deux pays. Le PE n'a pas encore de demande particulière pour cette rubrique, et attend les chiffres plus précis de la Commission.
Concertation avec la délégation du PE. Avant de procéder à sa première lecture du projet de budget 2008, le Conseil rencontrera une délégation du Parlement européen lors de la traditionnelle séance de concertation. Le PE n'espère pas grand-chose de cette réunion, sachant que la plupart des dossiers (Galileo, aides à la Palestine et au Kosovo) ne sont « pas mûrs ». Il espère surtout se mettre d'accord avec les Etats membres sur une déclaration appelant à un meilleur contrôle des dépenses des agences exécutives et décentralisées. En outre, le PE devrait se rallier à une déclaration préparée par le Conseil sur les inquiétudes que suscitent « les retards » dans le processus de sélection et de recrutement de fonctionnaires originaires des pays qui ont adhéré à l'UE en 2004 (dix) et en 2007 (Roumanie et Bulgarie).
Dépenses administratives. Le Conseil est prêt à accorder tous les nouveaux postes demandés en raison des élargissements de l'UE: 889 nouveaux postes, répartis entre la Commission y compris les offices (853), la Cour des comptes (18), le Comité des régions (15) et le contrôleur européen de la protection des données (3). Les dépenses administratives de la Commission s'élèveraient, selon le projet du Conseil, à 4,54 milliards d'euros en 2008, ce qui représente une augmentation de 4% par rapport au budget 2007. Le budget 2008 du Conseil est fixé à ce stade à 594,7 millions d'euros, soit +0,2% par rapport au budget 2007. Il laisse une marge de 266,7 millions d'euros sous le plafond de cette rubrique 5.
Volume total des dépenses. Le Conseil devrait approuver, en première lecture, un budget total en 2008 de: 128,40 milliards d'euros en crédits d'engagements (+1,4% par rapport à 2007), soit 716,9 millions d'euros de moins que dans l'avant-projet de budget de la Commission, 119,41 milliards d'euros en crédits de paiements, soit 2,12 milliards d'euros de moins que dans la proposition initiale de la Commission. En crédits de paiements, le budget envisagé par le Conseil représente 0,95% du revenu national brut (RNB) de l'UE à 27, un niveau « historiquement bas » que ne manqueront pas de relever la Commission et la délégation du PE. (lc)