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Bulletin Quotidien Europe N° 9467
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/marche interieur

La Commission consulte sur la simplification des règles européennes en matière de droit des sociétés, de comptabilité et d'audit

Bruxelles, 12/07/2007 (Agence Europe) - La Commission a adopté, jeudi 12 juillet, une communication présentant sa vision sur la simplification de la législation européenne dans le domaine du droit des sociétés, de la comptabilité et du contrôle légal des comptes. Les parties intéressées ont jusqu'à la mi-octobre pour apporter leurs commentaires, l'objectif de l'institution européenne étant de présenter des propositions législatives début 2008. « De nombreuses règles sont...

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