Strasbourg, 12/07/2007 (Agence Europe) -Adoptés jeudi par le Parlement, les rapports de Dariusz Rosati (PSE, Polonais), sur le rapport 2007 de la Commission pour la zone euro, et de Gay Mitchell (PPE-DE, Irlandais), sur le rapport annuel 2006 de la Banque centrale européenne (BCE), se félicitent de la reprise économique observée et formulent plusieurs recommandations (EUROPE n° 9459).
Approuvé à main levée, le premier rapport, qui se base sur la déclaration annuelle de la Commission sur la zone euro (EUROPE n° 9419), appelle les Etats membres à profiter de la bonne croissance de l'économie pour réduire les déficits et accumuler des excédents afin d'améliorer la qualité des finances publiques en investissant davantage dans l'éducation, la formation professionnelle et la recherche et l'innovation. La reprise économique « devrait être considérée comme une incitation à poursuivre des réformes nationales adaptées à chaque pays », explique le second rapport, adopté par 506 voix pour, 64 contre et 41 abstentions. Les députés invitent notamment la BCE à « procéder avec prudence à tout relèvement des taux d'intérêt » afin de ne pas mettre en péril la croissance, ainsi qu'à suivre de près les évolutions sur les marchés de l'immobilier. S'il juge « essentiel que les salaires progressent parallèlement à l'évolution de la productivité », le PE souligne dans le même temps « la nécessité d'assurer une distribution plus équitable des fruits de la croissance ». Alors que la croissance des salaires est restée bien inférieure aux niveaux de croissance de la productivité, les parlementaires demandent aux actionnaires et aux dirigeants d'entreprises de faire preuve de la même responsabilité dans les rémunérations et les primes octroyées aux cadres supérieurs, afin de ne pas brouiller le message. Ils se disent aussi préoccupés par « l'appréciation continue de l'euro par rapport à la plupart des grandes devises étrangères » et se penchent également sur le rôle externe de l'euro, la gouvernance et le contrôle démocratique de la BCE.
Le débat mercredi après-midi a confirmé ces orientations, donnant surtout l'occasion à Jean-Claude Juncker, Jean-Claude Trichet et Joaquín Almunia de réaffirmer certaines exigences et d'afficher leur convergence de vues sur de nombreux points.
Application du Pacte de stabilité et de croissance (PSC). « La France ne met pas fin à la consolidation budgétaire, elle n'inaugure pas une pause », elle « fera tout pour être à bon port en 2010 », a insisté M. Juncker, confirmant les gages donnés par le Président français Nicolas Sarkozy, lors de sa venue lundi dernier devant l'Eurogroupe (EUROPE n° 9465). L'échéance pour un retour à l'équilibre des finances publiques reste donc fixée à 2010 et « nous avons reçu des assurances sur une baisse de déficit en 2008 » de la France, ainsi que sur l'affectation des recettes conjoncturelles inespérées à la réduction du déficit et de la dette. Une analyse de la situation partagée par le Commissaire Almunia, qui attend septembre et le prochain programme de stabilité actualisé de Paris pour analyser dans le détail les effets du programme de réformes français. « Le débat sur la situation budgétaire va se dérouler dans le cadre du PSC », s'est-il félicité, jugeant que le PSC est « bien vivant », même s'il est difficile de l'appliquer dans les bonnes périodes. « Il est important que tous les gouvernements respectent les dispositions du PSC et que tous les pays honorent leurs engagements pris à Berlin: l'objectif final doit être pour tous 2010 », a renchéri M. Trichet.
Comme beaucoup de députés, Andreas Schwab (PPE-DE, Allemand) s'est félicité du résultat de la dernière réunion de l'Eurogroupe, appelant tous les Etats de la zone euro à « respecter l'esprit de la loi » et demandant à la Commission et au Conseil de se montrer fermes dans la mise en oeuvre du Pacte. Une fermeté voulue « sans exception » par M. Almunia, pour qui « la fermeté, ce n'est pas la rigidité, c'est la rigueur ». « Je crois que c'est une bonne semaine pour l'euro », a pour sa part jugé Pervenche Berès (PSE, Française), approuvant notamment la démarche du Président français qui « a senti que ce qu'il allait proposer à son pays il devait le justifier à l'Eurogroupe ». Mais il faut « aller plus loin », exhorte la présidente de la commission des affaires économiques et monétaires du PE, plaidant pour « une coordination ex ante pour organiser les investissements stratégiques d'avenir en commun ».
Indépendance de la BCE. Sur les taux de change, les instruments pour agir existent (avec l'article 111 du Traité CE), ont rappelé de nombreux députés comme Benoît Hamon (PSE, Français) ou Alain Lipietz (Verts-ALE, Français), demandant au Conseil de formuler des orientations générales de politique de change et d'intensifier sa coordination avec la BCE en la matière (un amendement en ce sens n'est toutefois pas passé). Alors que la monnaie a atteint mercredi un record historique face au dollar, l'euro fort donne lieu à débat, mais l'Eurogroupe ne croit pas qu'il soit susceptible de mettre en danger la reprise économique de la zone, a insisté M. Juncker. L'indépendance de la BCE, qui « fait plutôt du bon travail », n'est pas en cause selon Robert Goebbels (PSE, Luxembourgeois), qui regrette néanmoins sa « trop forte fixation sur le taux d'inflation ». Cette « soi-disant obsession quant à la stabilité des prix » est à la fois une condition essentielle à la croissance et à l'emploi et une attente des citoyens européens, a rétorqué M. Trichet. Je « souhaite le respect de l'indépendance de la BCE, dans toutes les circonstances », les règles sont claires, « le traité, tout le traité et rien que le traité », ajoute-t-il. Nous avons voulu une BCE indépendante, nous l'avons et elle le restera, a assuré M. Juncker.
Salaires. Un grand nombre de dirigeants se voient attribuer des avantages et bénéfices sans lien avec la modération salariale vantée, ce que les citoyens ne peuvent pas comprendre, a répété M. Juncker, dénonçant « l'injustice économico-sociale qui est en train de s'installer ». Mais nous devons en rester à la modération salariale, qui ne devrait « pas être vilipendée dans son principe », car « si les salaires devaient quitter le canal pré tracé par l'évolution de la compétitivité, nous aurions un problème ». Il faut réfléchir à une façon moderne de partager les fruits de la croissance, « tout ne passe pas par une augmentation nominale du salaire » et on pourrait se pencher sur la participation du salariat, l'intéressement, etc., a précisé M. Juncker.
Hedge funds. « Nous devons nous rendre compte du rôle positif des hedge funds », mais « être conscients qu'ils sont une source de risque pour la stabilité du système », a souligné M. Trichet, qui s'en tient à la position du G8 adressant certaines recommandations aux contrôleurs, aux investisseurs et à l'industrie elle-même. « Nous allons plus que jamais soutenir la proposition que le secteur des hedge funds aille dans le sens des bonnes pratiques », a ajouté le Président de la BCE.
Elargissement de la zone euro. La zone euro n'est « pas un club fermé », a réaffirmé M. Juncker, qui se dit prêt à discuter en profondeur si les critères doivent s'inspirer d'une lecture nominale ou plutôt réelle de la convergence. Les nouveaux Etats membres n'ont rien à gagner d'un passage à une analyse de la convergence réelle pour adopter l'euro, a-t-il toutefois précisé.
Libre circulation des travailleurs. « Oui, il y a une contradiction entre le fait de faire partie d'une même zone monétaire et de ne pas bénéficier de toutes les libertés », a convenu M. Juncker. Mais c'est un problème qui ne peut pas être résolu uniquement au sein de la zone euro, car on ne trouve pas de dispositions dans le traité qui permettraient aux travailleurs slovènes de circuler librement dans les douze autres pays de la zone euro. C'est une question qui concerne l'UE dans son ensemble. (ab)