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Bulletin Quotidien Europe N° 9446
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation

14/06/2007 (Agence Europe) - La Commission européenne vient de présenter une proposition de directive visant à « codifier » la directive (77/536/CEE) du 28 juin 1977 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux dispositifs de protection en cas de renversement des tracteurs agricoles ou forestiers à roues. La nouvelle directive se substituera au texte de base et aux diverses modifications qui y ont été incorporées au fil du temps, la substance de ces...

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