Bruxelles, 14/06/2007 (Agence Europe) - Le Conseil « Affaires générales », qui doit notamment préparer le Conseil européen des 21/22 juin, commencera déjà dimanche soir (17 juin) à Luxembourg avec une discussion des ministres des Affaires étrangères sur le futur traité de l'UE. Afin de préparer ce débat, la Présidence allemande a adressé jeudi aux Etats membres un document de travail qui plaide pour un mandat « précis et global » pour les futures négociations au sein de la CIG et qui mentionne six points ouverts sur lesquels, selon elle, les pourparlers doivent se poursuivre: - la Charte des droits fondamentaux ; - la répartition des compétences entre les institutions communautaires et les Etats membres ; - le rôle des parlements nationaux ; - la place et les instruments de la future politique étrangère de l'Union ; - la terminologie ; - les symboles de l'Union et la primauté du droit communautaire.
En revanche, le système de vote au Conseil des ministres ne fait pas partie des questions en suspens mentionnées par la Présidence, en dépit de la revendication polonaise pour un changement de la « double majorité » prévue dans le traité constitutionnel. Par contre, tenant compte des positions exprimées par les Etats membres, la Présidence renonce définitivement à l'idée d'un traité « constitutionnel » (le mot est supprimé du texte) et plaide pour un traité amendant les traités existants. Des références supplémentaires à la sécurité énergétique et au changement climatique pourraient être ajoutées au texte, à condition qu'elles ne confèrent pas de nouvelles compétences à l'UE, explique encore la Présidence qui souligne que « tous les Etats membres reconnaissent qu'un prolongement de l'incertitude sur la réforme du traité réduirait la capacité de l'Union d'agir et d'aboutir à des résultats ». Il existe donc un « désir général » d'en finir avec ce problème.
Parlant jeudi à Berlin devant le Bundestag, la chancelière Angela Merkel a mis en garde contre un échec du Conseil européen qui aurait, selon elle, des « conséquences douloureuses ». Evoquant le problème polonais à propos de la double majorité, Mme Merkel a prévenu: « une solution n'est pas encore en vue. Elle ne peut être trouvée qu'à l'unanimité. Elle ne peut être trouvée que sous une forme qui continue à aider l'Europe dans son ensemble » à fonctionner.
Le risque d'un veto polonais à propos de la double majorité a aussi figuré au centre de l'entretien que le président français Nicolas Sarkozy a eu jeudi à Varsovie avec son homologue polonais Lech Kaczynski. « Tout n'est pas résolu, mais j'ai mieux compris les craintes, les aspirations et les demandes du gouvernement polonais », a déclaré M. Sarkozy. Même si la Pologne souhaite que le Conseil européen soit un « succès » et qu'elle est « prête à nombre de concessions », elle n'acceptera quand même pas la double majorité « qui abaisse le rang de la Pologne lors des votes », a souligné M. Kaczynski devant la presse. Le président polonais se rendra samedi à Berlin pour une entrevue avec Angela Merkel. (hb)