Bruxelles, 24/05/2007 (Agence Europe) - Interrogé mercredi par Reuters en marge d'une conférence sur l'énergie à Berlin, le Commissaire à l'Energie Andris Piebalgs a affirmé que l'Union souhaitait parvenir à un compromis rapide et à l'amiable avec les opérateurs énergétiques sur la question de l'unbundling (séparation des activités de production et de réseau) pour accroître la concurrence sur les marchés de l'énergie sans forcer les compagnies à vendre leurs réseaux. « Trouver une solution à l'amiable et rapide permettrait d'éviter une bataille juridique de plusieurs années », a-t-il déclaré.
Pour améliorer la concurrence sur le marché intérieur du gaz et de l'électricité et garantir des prix abordables pour les consommateurs, la Commission veut obliger les grands opérateurs énergétiques à dégrouper les activités de production et la gestion des réseaux de transport d'énergie, si besoin en vendant ces derniers. Elle défend donc une option radicale, celle de la séparation patrimoniale (ownership unbundling) qui doit mener à l'éclatement complet des groupes qui détiennent à la fois des centrales électriques ou au gaz et un réseau de distribution (comme les opérateurs français EDF ou allemands E.ON et RWE qui sont opposés à cette option). En janvier dernier (EUROPE n° 9341), la Commission a également proposé une seconde solution plus souple appelée « ISO + » qui permettrait à un opérateur historique de rester propriétaire de ses infrastructures de transport mais en confierait le pilotage à un gestionnaire de réseau indépendant.
« L'opinion de la Commission est que l'unbundling est la solution la plus simple, la plus propre et la plus efficace », avait auparavant insisté, dans son discours donné lors de la conférence, le Commissaire à l'Energie pour qui, seuls des opérateurs de réseau indépendants pourraient garantir que des fournisseurs rivaux d'électricité ou de gaz aient un accès équitable aux réseaux et aux marchés. « Mettre les réseaux de transport entre les mains d'un opérateur indépendant qui gérerait les intérêts (les réseaux, NDLR) des opérateurs énergétiques sans en être le propriétaire pourrait seulement être la deuxième meilleure option », a-t-il ajouté, rappelant qu'il proposera des mesures concrètes en septembre ou octobre prochain.
Se confiant à Reuters, M. Piebalgs a assuré que « la Commission soutiendra également une autre solution si les opérateurs ont une meilleure solution pour la gestion indépendante des réseaux ». « Il est toujours mieux de ne pas agir totalement contre la volonté de l'industrie », a-t-il ajouté.
En se tenant strictement au compromis du Conseil Energie du 15 février dans lequel les deux options de la Commission n'étaient plus mentionnées, le Conseil européen de mars dernier a réclamé une séparation effective des activités de production et de réseau « sur la base de systèmes de gestion de réseaux indépendants et régulés de façon appropriée, qui garantissent l'égalité et la liberté d'accès aux infrastructures de transport ainsi que l'indépendance des décisions en matière d'investissement en infrastructures » (EUROPE n° 9383).
La question de l'unbundling sera de nouveau discutée lors du Conseil Energie du 6 juin prochain. (eh)