Bruxelles, 24/05/2007 (Agence Europe) - La Commission a accordé sous conditions lundi une dérogation exemptant, pour une durée limitée, le gazoduc Poséidon, qui va relier la Grèce à l'Italie, du respect des règles d'accès des tiers fixées par la directive « gaz » (directive 2003/55/CE). Cette dérogation est prévue à l'article 22 de la directive pour rendre possible la réalisation de nouvelles grandes infrastructures gazières.
Construit par l'italien Edison et le grec DEPA, le gazoduc Poséidon vise à encourager une concurrence accrue sur le marché italien du gaz: il devrait permettre à Edison, concurrent d'ENI, de loin le principal acteur sur le marché italien, de disposer de sa propre source d'importation et ainsi de mieux se positionner sur son marché national ; il devrait permettre à DEPA d'être présent sur le marché italien ; une partie des capacités sera mise à disposition de tiers, ce qui devrait encore accroître la concurrence ; enfin, ce gazoduc permettrait de transporter directement du gaz depuis des fournisseurs non traditionnels vers le marché communautaire. Ce sont ces éléments positifs qui ont conduit la Commission à approuver la décision des autorités de réglementation grecque et italienne d'accorder cette dérogation. Néanmoins, pour garantir le respect des critères d'octroi de l'exemption, la Commission a décidé de soumettre son accord à certaines conditions d'ordre technique: les régulateurs grec et italien devront prendre en compte dans leur analyse économique du projet les sources d'origine du gaz (fournisseurs traditionnels/non traditionnels) ; ils devront en outre préciser quelle est la procédure pour l'approbation de la dérogation si décision est prise d'augmenter la capacité du gazoduc, capacité à ce stade prévue entre 8 et 10 milliards de m³ par an.
« Cette décision montre que la Commission adopte une approche positive à l'égard de nouveaux investissements dans les infrastructures qui visent à accroître la concurrence et renforcer la sécurité de l'approvisionnement de l'Union en gaz. Elle montre, en outre, qu'elle est inflexible quant à la nécessité que les autorités de régulation, lorsqu'elles accordent des dérogations, les limitent au strict minimum nécessaire à la réalisation des projets », souligne la Commission dans un communiqué. (eh)