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Bulletin Quotidien Europe N° 9432
Sommaire Publication complète Par article 24 / 31
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/cour de justice

Le Tribunal de 1ère instance confirme la condamnation du système allemand de recyclage « der Grüne Punkt » pour abus de position dominante

Luxembourg, 24/05/2007 (Agence Europe) - Dans son jugement rendu jeudi 24 mai dans les affaires T-151/01 et T-289/01, le Tribunal de première instance a soutenu les décisions de la Commission obligeant le prestataire allemand de services de recyclage Duales System Deutschland (DSD) à ouvrir davantage le marché de ces services en Allemagne. La réglementation allemande sur les emballages et les déchets (la « Verordnung über die Vermeidung von Verpackungsabfällen » du 12 juin 2001)...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : Les divergences subsistent à propos des éléments indispensables du nouveau Traité européen - Importance de la «troisième partie» du projet de 2004
JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/FRANCE : « un consensus est en train de se faire autour de l'idée d'un traité simplifié », estiment MM. Sarkozy et Barroso - Paris durcit le ton sur le cycle de Doha - Initiative française pour un « gouvernement économique »
(EU) UE/PROCHE-ORIENT : l'UE prolonge sa mission d'observation à Rafah
(EU) PE/ESTONIE : les députés expriment leur solidarité avec Tallinn dans la crise avec Moscou
(EU) PE/PAYS-BAS : accueil prudent du PE aux propos de M. Balkenende, notamment en ce qui concerne le rôle des parlements nationaux
(EU) UE/AED : Alexander Weis va succéder à Nick Witney
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/ACP : le Conseil conjoint doit boucler vendredi l'examen global formel des négociations sur les accords de partenariat économique pour accélérer la cadence
(EU) UE/POSTES : pas d'accord en vue au Conseil de juin sur les services postaux - Nouvelle charge de M. McCreevy pour la libéralisation postale totale dès 2009
(EU) UE/ENERGIE : Andris Piebalgs assure que l'Union privilégie une solution à l'amiable sur la question de l'unbundling
(EU) UE/ENERGIE : le gazoduc Poséidon obtient une dérogation l'exemptant du respect des règles d'accès des tiers fixées par la directive « gaz »
(EU) UE/PECHE : nouvel accord de pêche entre l'UE et la Guinée-Bissau
(EU) UE/ENVIRONNEMENT : avec son Livre vert sur l'amélioration des pratiques de démantèlement des navires, la Commission pose les premiers jalons d'une future stratégie européenne
(EU) UE/EDUCATION/JEUNESSE/CULTURE : le Conseil adopte le compromis sur le projet de révision de la directive « télévision sans frontières »
(EU) PE/CHANGEMENT CLIMATIQUE : coup d'envoi des travaux de la commission temporaire sur le changement climatique, présidée par Guido Sacconi
(EU) PE/SANTE : le Parlement souhaite l'accès le plus large possible aux services de santé dans toute l'Europe
(EU) PE/DEVELOPPEMENT : le Parlement veut être associé à l'élaboration de la stratégie d'aide au commerce de l'UE
(EU) PE/REGIONAL : le Parlement demande d'améliorer l'efficacité de la politique de cohésion qui doit devenir le principal poste du budget de l'UE
(EU) PE/SOCIAL : le Parlement demande un « programme de développement pour le travail décent » et l'introduction de salaires minimaux
(EU) PE/JAI : le Parlement européen préconise une stratégie intégrée de lutte contre la criminalité organisée
(EU) PE/RESEAUX TRANSEUROPEENS : feu vert du Parlement aux règles de financement dans le domaine des RTE
(EU) PE/AGRICULTURE : approbation « à contre-cœur » du projet de création d'une organisation commune de marché unique
(EU) PE/AGRICULTURE : le Parlement se rallie au compromis sur le maïs
(EU) PE/AMERIQUE LATINE : M. Salafranca Sánchez-Neyra élu co-président de l'Assemblée parlementaire euro-latino-américaine
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : le Tribunal de 1ère instance confirme la condamnation du système allemand de recyclage « der Grüne Punkt » pour abus de position dominante
(EU) UE/TRANSPORTS : disparité des contrôles techniques dans l'UE - Des procédures d'infraction seront lancées prochainement
(EU) UE/EUROMED : premiers entretiens à Bruxelles en vue d'une coopération "Sud-Sud" soutenue par l'UE
(EU) UE/SOCIAL : le modèle social européen doit devenir le pilier de l'UE, selon la COMECE
(EU) UE/ECONOMIE : hausse des flux d'investissements directs étrangers de l'UE avec le reste du monde en 2006, mais baisse des flux intra-UE
(EU) UE/LEGISLATION : principaux actes législatifs publiés au Journal officiel
(EU) UE/CONSTITUTION :
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 24/05/2007 :