La clarté dans le désaccord ? Le débat sur le nouveau Traité européen est maintenant plus clair, mais les divergences subsistent. La question essentielle se pose désormais dans les termes suivants: combien d'éléments du projet de Traité constitutionnel doivent-ils être sauvegardés ? Lesquels ? En même temps, une orientation fondamentale fait son chemin: si les désaccords ne sont pas aplanis, plusieurs Etats membres sont décidés à avancer de toute manière. Cette hypothèse ne figure pas parmi les objectifs officiels: ni la présidence du Conseil, ni la présidence de la Commission ni celle du Parlement européen ne la formulent en termes explicites. Mais d'autres protagonistes ne s'estiment pas tenus de respecter le même «devoir de réserve» et ils parlent explicitement de la séparation de l'UE en deux groupes, ou bien ils suggèrent des formules qui permettraient l'application du nouveau Traité par les Etats membres qui l'auront ratifié.
Les transformations à apporter au projet constitutionnel, en l'allégeant mais en le complétant en même temps, avaient été logiquement à la base des travaux préparatoires de la Présidence allemande, et Angela Merkel avait interrogé les Etats membres, point par point, sur ce qu'ils étaient disposés à accepter (son questionnaire a été reproduit dans notre bulletin n° 9416). Malgré sa forme interrogative, ce document avait suscité de vives préoccupations car il impliquait, selon plusieurs observateurs, le risque qu'une bonne partie des innovations prévues par la Convention soit abandonnée, et des projets alternatifs mettaient l'accent sur les dispositions nouvelles à introduire tout autant que sur celles à éliminer (je rappelle le projet de Jo Leinen qui préside la commission des affaires constitutionnelles du Parlement européen).
La «troisième partie» ne peut pas disparaître. Parallèlement, des analyses ont été effectuées sur les implications qu'aurait la suppression de la partie III du projet constitutionnel, celle qui est souvent présentée comme un simple résumé des Traités en vigueur. Ces analyses indiquent qu'en réalité cette «troisième partie» contient des éléments essentiels des réformes envisagées, aussi bien dans les innovations institutionnelles que dans les compétences de l'Union. La liste est longue: renforcement de l'Eurogroupe (autonomie et compétences) ; possibilité d'une politique énergétique ; possibilité d'une «loi européenne» sur les services d'intérêt économique général ; compétences nouvelles en matière d'espace, santé publique, tourisme, sport, prévention des catastrophes naturelles, contrôle des frontières extérieures et de l'immigration ; compétences élargies pour Eurojust et Europol ; reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires (civiles et pénales) ; possibilité d'un parquet européen. Dans presque tous les cas, les délibérations interviendraient à la majorité qualifiée et par une codécision Parlement/Conseil. En outre, c'est la partie III qui précise les fonctions du futur ministre des Affaires étrangères de l'UE et élargit les possibilités d'action dans le domaine militaire.
Ces analyses indiquent à quel point les simplifications excessives faussent la réalité: en fait, la suppression de la troisième partie ferait disparaître l'essentiel des innovations prévues par le projet constitutionnel. Certaines formules suggèrent de reprendre l'essentiel de la partie III dans un Traité séparé ou dans des protocoles, en sauvegardant les contenus et en y ajoutant les nouveaux défis, comme le défi climatique.
Les «ornements». Plusieurs responsables politiques ou observateurs s'opposent à ce que l'UE soit dépouillée de ce qu'un commentateur a défini comme les «ornements» qui donnent au projet de 2004 son caractère constitutionnel: les symboles de l'UE, l'appellation «ministre des Affaires étrangères», la définition «lois européennes», la citation explicite de la primauté du droit européen. Je ne crois pas nécessaire de se battre sur tous ces points. Les termes «lois européennes» devraient être sauvegardés dans un souci de clarté et de simplification (à l'égard surtout du citoyen) et le rappel de la primauté du droit européen peut servir à la Cour de justice pour l'introduire dans les matières où cette primauté n'est pas encore juridiquement affirmée («troisième pilier» qui deviendrait un domaine communautaire). Mais je ne me battrais ni pour le drapeau ni pour l'hymne. Ce n'est pas l'inscription dans un traité qui les fait connaître et aimer. Le drapeau européen, avec ses étoiles, est présent dans toutes les manifestations, les jeunes l'agitent, il orne les fenêtres et les balcons. Il est à côté du drapeau national dans la photo officielle du nouveau président de la République française. Et qui ne connaît pas l'hymne à la joie (ou à la liberté) de la neuvième symphonie de Beethoven ? Tant pis pour qui ne veut pas les citer dans un texte, de toute manière ils appartiennent déjà à l'Europe.
(F.R.)