Bruxelles, 24/05/2007 (Agence Europe) - Comment rendre le démantèlement des vieux navires européens moins dangereux pour la santé des travailleurs et pour l'environnement dans les pays tiers où sont démolis les rafiots en fin de vie ? C'est la question à laquelle la Commission européenne entend répondre, avec le concours du plus grand nombre d'acteurs, en vue d'élaborer une stratégie de l'UE en la matière, garante de pratiques durables et responsables, sans devoir attendre l'élaboration et l'entrée en vigueur d'une convention internationale de l'OMI (Organisation maritime internationale), sur le recyclage des navires selon des méthodes sûres et écologiquement saines.
Le Livre vert sur l'amélioration des pratiques de démantèlement des navires, qu'elle a publié le 22 mai, présente les données du problème, énonce des options envisageables au niveau européen pour le résoudre et lance une vaste consultation publique sur le sujet. Les institutions de l'UE, les Etats membres, toutes les parties intéressées en Europe et dans les pays tiers de même que le grand public sont invités à faire part de leurs commentaires d'ici au 30 septembre 2007, sur http: //ec.europa.eu/environment/waste/shipments
Stavros Dimas, Commissaire européen à l'Environnement, résume ainsi l'enjeu de la démarche: « De nombreux navires originaires d'Europe et du monde entier sont démantelés en Asie du Sud, dans des conditions inadmissibles, à l'origine chaque année de centaines de morts et de blessés et d'une pollution côtière préoccupante. L'UE a le devoir de prendre des mesures visant à protéger la santé et la sécurité des travailleurs concernés et à réduire la pollution occasionnée par ces activités. Il est urgent d'établir des règles internationales contraignantes, mais dans l'attente d'une solution au niveau international, il convient que l'UE s'attaque au problème posé par le démantèlement des navires de guerre et autres navires d'Etat ».
Le Livre vert suggère l'adoption de mesures qui pourraient prendre effet à court et moyen terme, parmi lesquelles, notamment: - une meilleure application du règlement communautaire sur les transferts de déchets (règlement n° 259/93 modifié par le règlement 1013/2006) par l'intensification des contrôles dans les ports européens ; - une coopération et un échange d'informations plus systématiques entre les autorités européennes ; - la publication d'une liste des installations de démantèlement de l'UE respectueuses de l'environnement ; - des règles plus strictes et davantage harmonisées en matière de passation de marchés publics pour le démantèlement des navires d'Etat.
La question des aides d'Etat ou de subsides européens pour encourager les installations est laissée ouverte, la Commission suggérant que l'on examine plus avant si elles sont possibles ou envisageables.
A plus long terme, la Commission européenne suggère que l'UE soutienne l'actuel processus visant à élaborer une Convention internationale sur le recyclage des navires, en jouant un rôle plus décisif. Le Livre vert insiste par ailleurs sur la nécessité d'un régime de financement durable des pratiques de démantèlement écologique, par exemple, via un fonds de démantèlement des navires, alimenté par des taxes prélevées dans le secteur des transports maritimes.
Entre 200 et 600 grands navires commerciaux sont démantelés chaque année dans le monde et voués au marché de la ferraille - un chiffre appelé à augmenter dans les prochaines années du fait du retrait progressif des pétroliers à simple coque qui seront remplacés par des navires plus sûrs, à double coque. L'essentiel du secteur de la démolition est implanté au Bangladesh, en Inde et au Pakistan. L'absence de mesures de protection de l'environnement et de la santé se solde par un taux d'accidents extrêmement élevé chez les travailleurs, et par une contamination du littoral par de nombreuses substances dangereuses telles que l'amiante, les polychlorobiphéniles (PCB), le tributylétain et d'importants volumes d'huiles et de boues d'hydrocarbures. La responsabilité de l'UE dans ce problème majeur est de taille car près d'un navire sur trois de la flotte mondiale bat pavillon d'un Etat membre de l'UE, et que cette proportion est encore plus élevée pour les navires appartenant à des armateurs européens.
Les ONG sont enthousiastes
Une coalition internationale des ONG des droits humains et de l'environnement a réagi avec enthousiasme au Livre vert de la Commission, appelant à « la mise en œuvre urgente des recommandations » qu'il contient. Dans un communiqué, ces ONG, membres de la plate-forme sur le démantèlement des navires se disent « impatientes de voir l'UE prendre le leadership pour exhorter le secteur maritime très prospère à commencer enfin à utiliser une part de ses profits pour gérer les navires en fin de vie de manière responsable ». Cela, d'autant que « la Convention de l'OMI ne devrait pas être adoptée avant 2009 et qu'il faudra attendre au minimum six ans de plus pour qu'elle soit ratifiée », soulignent les ONG. (an)