Strasbourg, 24/05/2007 (Agence Europe) - En adoptant le 23 mai le rapport d'initiative de Francisca Pleguezuelos Aguilar (PSE, Espagne) sur l'impact et les conséquences des politiques structurelles sur la cohésion de l'UE, le Parlement européen propose des recommandations pour l'exécution de la nouvelle politique de cohésion et met en valeur le rôle crucial de la politique de cohésion dans la réalisation des objectifs de la stratégie de Lisbonne. La politique de cohésion doit devenir le principal poste du budget de l'UE, estime le Parlement en vue de la révision du budget prévue pour 2008/2009.
Le Parlement insiste sur la nécessité de développer une « politique structurelle intégrée et durable », qui conjugue efficacement les interventions des Fonds structurels et du Fonds de cohésion avec les autres politiques communautaires et demande: (1) à la Commission de: - rechercher de nouvelles façons de combiner les politiques et les instruments des politiques structurelles avec d'autres politiques et outils communautaires visant à « accroître les synergies en matière de promotion de la compétitivité, de la recherche et de l'innovation » ; - analyser l'effet de levier des Fonds structurels pour attirer les investissements privés, du fait de la nécessité de coopération entre le secteur public et privé ; - examiner les mesures visant à renforcer la visibilité des interventions des Fonds structurels, tant pour les grands que pour les petits projets d'infrastructure, et d'exercer un contrôle plus étroit de l'application des mesures obligatoires de publicité et de sanctionner les Etats membres reconnus responsables de violations graves de ces règles ; (2) à la Commission et au Conseil de: - examiner la viabilité de la proposition de consacrer obligatoirement 20% des Fonds structurels à la recherche, au développement et à l'innovation à compter de la prochaine période de programmation, en n'oubliant pas de s'intéresser aux projets de moindre envergure menés dans les régions les moins favorisées ; - mettre en place « des animateurs technologiques » à l'échelle locale et régionale (qui seraient financés par les Fonds structurels et en utilisant les ressources existantes telles que les Euro Info Centres et les Centres Relais Innovation), qui seront chargés de dynamiser l'innovation dans les entreprises ; (3) à la Commission, aux Etats membres et aux autorités régionales de: - analyser quels sont les instruments les plus appropriés pour réaliser un équilibre territorial entre zones urbaines et zones rurales et en encourageant l'échange de bonnes pratiques, en particulier dans le cadre des réseaux territoriaux et sectoriels pour la meilleure gestion des fonds.
Enfin, le Parlement demande: - d'utiliser des « indicateurs pertinents » pour mesurer l'impact des politiques de cohésion, en dotant l'Observatoire en réseau de l'aménagement du territoire européen (ORATE) des moyens nécessaires à l'accomplissement de cette tâche ; - que d'autres indicateurs que le PIB par habitant soient utilisés, « comme le taux et la qualité de l'emploi, le niveau de disparités du PIB entre régions voisines, l'indice de décentrement et d'accessibilité, la dotation en infrastructures et en transport, le niveau d'activité en recherche et innovation, en éducation et formation, la diversité des productions dans la zone ». (gb)