Bruxelles, 24/05/2007 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté, le 23 mai, le premier rapport sur la mise en oeuvre de la directive 2000/30 relative au contrôle technique des véhicules utilitaires. Elle y constate que, malgré les efforts de certains Etats membres, la situation en matière de contrôles est caractérisée par une grande disparité dans l'UE et que la plupart des pays ne répondent pas aux exigences de la directive. La Commission envisage notamment d'entamer sous peu des procédures d'infraction à l'égard des Etats (entre autres l'Espagne, la Pologne, l'Irlande, la France, le Portugal, Chypre) qui ne lui ont pas communiqué les données requises par la directive.
Couvrant la période en 2003-2004 sur la base des données fournies par dix-huit Etats membres, le rapport met en évidence une mauvaise application de la directive par la plupart des Etats membres. D'une part, les données relatives au nombre et à la catégorie des véhicules contrôlés, qui en vertu de la directive doivent être communiquées tous les deux ans, ne le sont pas par tous les Etats, loin de là. D'autre part, celles qui le sont, ne permettent pas une analyse complète en raison de leur caractère hétéroclite. La Commission envisage de ce fait de proposer un format unique permettant la communication des données par la voie électronique. En ce qui concerne les contrôles, leur nombre varie fortement d'un Etat membre à un autre. 100% des véhicules immatriculés à Malte sont contrôlés, contre 50% en Belgique. Le texte de ce rapport peut être consulté à l'adresse suivante: http: //eur-lex.europa.eu/LexUriServ/site/fr/com/2007/com2007_0270fr01.pdf . (aby)