Strasbourg, 24/05/2007 (Agence Europe) - Les députés ont adopté mercredi une proposition de recommandation dont l'objectif final est de pousser les Etats membres à élaborer une stratégie intégrée de lutte contre les organisations criminelles dans l'Union européenne. En adoptant le rapport du Britannique Bill Newton Dunn (ALDE), les députés ont plébiscité une politique rénovée de lutte contre la criminalité organisée permettant de « rattraper le réel », à savoir « une coopération ultrasophistiquée entre les différents groupes criminels ».
En pratique, les Etats membres sont invités à « développer la création d'équipes communes d'enquêtes (Joint Investigation Teams) ». Ils devront s'appuyer sur des renseignements performants par « la mise au point et en réseau d'outils statistiques », pour mieux connaître les phénomènes criminels et proposer des plans d'action pour les services agissant sur le terrain. Les parlementaires soulignent par ailleurs la nécessité d'une harmonisation des définitions des délits dans les domaines du crime organisé et du terrorisme, ainsi que des procédures pénales.
D'autres avancées législatives sont requises dans des domaines comme l'obtention et l'admissibilité des éléments de preuve, ou l'information financière destinée à identifier puis à neutraliser les produits du crime. Les députés souhaitent également que les capitaux financiers provenant du blanchiment et les biens issus d'activités criminelles et mafieuses soient saisis de manière systématique, et que des mesures législatives soient prises afin de permettre leur « remploi à des fins sociales ». Les députés demandent aussi au Conseil d'accorder une plus grande autonomie à Europol et Eurojust, en leur donnant les « pleins pouvoirs d'initiative dans leur domaine de compétence », sans causer préjudice à l'action des autorités nationales. Ces attributions supplémentaires devront être accompagnées de la mise en place d'un « véritable contrôle parlementaire ». Tout en appelant les Etats membres à « la plus grande vigilance » sur les liens éventuels et surtout financiers entre organisations terroristes et groupes criminels organisés, les députés demandent au Conseil d'intensifier les réflexions entamées en 2006 sur l'élaboration d'une « véritable architecture de sécurité interne », dans un cadre garantissant strictement les droits fondamentaux.
Le Conseil est ensuite invité à élaborer une « initiative nouvelle en matière de transparence et de lutte contre la corruption ayant vocation à structurer nos relations avec les pays tiers », ainsi qu'à surveiller étroitement l'action des élus et particulièrement des hommes politiques soupçonnés d'entretenir des liens avec la criminalité organisée ou mafieuse. L'opinion publique est « une des conditions du succès de la lutte contre la criminalité organisée », estiment les députés, qui recommandent de « produire un effort significatif de communication » pour faire connaître les succès obtenus dans ce domaine. Au final, les députés veulent qu' « aucune piste ne soit négligée en matière de prévention », et que par conséquent l'action répressive s'accompagne de projets d'éducation à la légalité, dans les écoles comme dans les quartiers à risque.
A noter que trois amendements controversés ont été rejetés par les députés. Le premier déposé par le député italien Giusto Catania de la GUE/NGL qui visait à encourager la production à des fins médicales et scientifiques de cultures comme les opiacés et le lancement de projets pilotes pour l'usage industriel des produits licites dérivés des plantes comme le cannabis ou la feuille de coca. Deux autres amendements avaient été présentés par Marine Le Pen et Lydia Schenardi, au nom du groupe ITS. Le premier faisait coïncider l'explosion de la criminalité organisée en Europe avec la « destruction » des frontières des Etats membres et le second demandait notamment aux Etats de rétablir ces mêmes frontières. (bc)