Bruxelles, 24/05/2007 (Agence Europe) - La négociation des accords de partenariat économique (APE) négociés entre l'UE et les six sous-ensembles régionaux ACP (Afrique/Caraïbe/Pacifique) est le dossier phare de la trente-deuxième session du Conseil des ministres ACP-UE qui se réunit le 25 mai à Bruxelles sous la présidence conjointe de Heidemarie Wieczorek-Zeul, ministre fédérale allemande du Développement et de Mohlabi K. Tsekoa, ministre des Affaires étrangères du Royaume du Lesotho. Peter Mandelson, Commissaire européen au Commerce et négociateur en chef pour l'UE, et Olli Rehn, Commissaire à l'Elargissement remplaçant temporairement son collègue à la politique de Développement, Louis Michel, représenteront la Commission européenne.
Les ministres des 25 Etats membres de l'UE et des 78 pays ACP auront pour tâche d'évaluer l'état d'avancement des négociations en vue d'adopter un document conjoint sur l'examen global et formel de ce processus entamé en 2002 et censé s'achever avant la fin de l'année pour que les APE puissent entrer en vigueur au 1er janvier 2008. C'est à cette date qu'expirera la dérogation aux règles de l'OMC en vertu de laquelle les Etats ACP bénéficient d'un régime de préférences commerciales unilatérales pour l'accès de leurs produits au marché européen. Eu égard au retard pris dans ces négociations, toute la difficulté réside dans la conclusion, dans les délais impartis, d'accords de commerce et de développement, préparatoires à la libéralisation à long terme des échanges entre l'UE et les ACP. Les deux parties sont résolues à faire des APE de véritables instruments du développement durable des pays ACP. Il leur reste à s'entendre sur le contenu très précis à donner à cette dimension développement.
Du côté européen, les conclusions des ministres du Développement de l'UE sur les négociations et sur l'offre commerciale faite par la Commission (EUROPE n° 9427), tout comme la résolution récente du Parlement appelant la Commission européenne à davantage de souplesse à l'égard des attentes ACP (EUROPE n° 9431), sont une contribution à cette session.
Du côté ACP, le Conseil des ministres qui s'est achevé le 14 mai (EUROPE n° 9430) a pris soin de préparer la session de travail avec les partenaires européens, en adoptant une position de négociation consolidée, émanant des six régions ACP négociatrices. La bonne volonté est de mise. « Nous avons réitéré notre engagement à conclure à temps à condition que soient prises en compte les préoccupations ACP concernant l'accès au marché, le champ et l'étendue de la libéralisation, et les mesures d'accompagnement, en termes de financement du développement et de coûts d'ajustement à la mise en œuvre des APE », a déclaré à la presse M. Mohlabi K. Tsekoa. Et d'ajouter: « Le Conseil ACP s'est félicité de l'offre de l'UE concernant l'accès de nos produits au marché européen (en franchise de droits et sans contingents sauf pour la quasi-totalité de produits dès l'entrée en vigueur des APE: NDLR), mais nous demandons la révision conjointe des Protocoles sur les produits de base pour que soit respecté l'article 36.4 de l'accord de Cotonou qui insiste sur le fait que les avantages qu'en retirent les ACP pour leurs exportations seront préservés ».
Interrogé sur les attentes ACP à l'égard de l'UE, M. Arvin Boolell, ministre de l'Industrie agroalimentaire et de la Pêche de Maurice, porte- parole pour les pays ACP producteurs de sucre, a enfoncé le clou: « Nous nous félicitons de l'accès au marché mais nous devons veiller à ce que cela ne porte pas atteinte à la situation des pays ACP signataires du protocole Sucre. Nous devons ajouter de la valeur à nos produits, examiner les questions connexes comme les règles d'origine. Il ne doit pas y avoir de perturbation de notre commerce à partir du 1er janvier 2008. La responsabilité incombe à l'UE que le développement soit au cœur de tout APE ».Or, selon lui, les pays ACP producteurs « frissonnent de crainte quand ils font le bilan de la position de l'UE relative aux prix garantis pour le sucre, car celle-ci « équivaut à une renonciation au protocole sucre ». Cela, alors même que le Protocole sucre, « un exemple éminent de commerce bilatéral, donne une idée de ce que devrait être le Commerce Nord/Sud et servir de modèle pour tous les APE », souligne le ministre.
A un journaliste qui s'enquerrait de la réaction du groupe ACP à l'éventualité d'une période transitoire pour le libre accès des bananes ACP au marché européen (conformément aux conclusions du Conseil développement pour donner satisfaction à la France et l'Espagne), le président du Conseil a appelé à « ne pas rendre encore plus vulnérables de petits Etats extrêmement vulnérables, pour qui les bananes exportées sont presque la survie de leurs économies, des cultures de rente ».
Au-delà des négociations sur les APE, le Conseil des ministres conjoint ACP-UE aura à décider de la réaffectation des fonds du 9ème FED, notamment pour renflouer la Facilité de paix en Afrique à hauteur de 100 millions d'euros, solliciter des contributions volontaires additionnelles des Etats membres, et pour allouer 36 millions d'euros supplémentaires à la Somalie. Le Conseil devrait également adopter une déclaration conjointe sur la lutte contre la sécheresse et la désertification. (an)