Bruxelles, 22/05/2007 (Agence Europe) - En adoptant mardi, lors du 4ème Conseil Espace, une résolution relative à la Politique spatiale européenne, les 29 Etats membres de l'Union et/ou de l'Agence spatiale européenne (ESA) ont convenu d'un cadre politique commun pour renforcer la coopération et mieux coordonner toutes les activités spatiales en Europe. Ce faisant, l'ESA, l'Union et ses Etats membres se sont mis d'accord sur des objectifs et des priorités communs et sur un plan de mise en œuvre des activités. « Ceci nous permettra de mieux exploiter les capacités de l'Europe en matière d'espace au profit des citoyens européens », a expliqué devant la presse le secrétaire d'Etat allemand et président du Conseil de l'Union, Peter Hintze. « Après 50 ans de politiques spatiales, l'Europe se dote d'une politique spatiale harmonisée », s'est félicitée la ministre néerlandaise des Affaires économiques et présidente du Conseil de l'ESA, Maria van der Hoeven.
En quelques mots, le directeur général de l'ESA, Jacques Dordain, a parfaitement résumé la teneur du progrès accompli mardi: « la résolution que nous avons adoptée aujourd'hui intègre toutes les dimensions de l'Europe: l'ensemble des niveaux de décision institutionnels - national, intergouvernemental (ESA) et communautaire et l'ensemble des dimensions des activités spatiales, y compris la sécurité et la défense. Elle clarifie le rôle de l'ESA vis-à-vis de la Commission et des agences nationales et elle affirme le consensus des 29 Etats membres de l'Union et/ou de l'ESA autour de la Politique spatiale européenne ». « Nous sommes parvenus à un consensus qui nous permettra de mieux coordonner les investissements nationaux, intergouvernementaux et communautaires », a poursuivi Mme Van der Hoeven, avant de préciser: « les programmes nationaux existeront toujours, mais en renforçant la coordination, nous allons éviter les doublons et mieux utiliser les deniers publics ». Le Commissaire à l'Industrie Günter Verheugen a pour sa part salué l'adoption d'un « cadre politique clair pour les projets d'avenir qui repose sur la synchronisation des activités de l'ESA, de l'Union et des leurs Etats membres ».
La résolution adoptée mardi met en effet l'accent sur l'utilisation de l'espace en vue de la réalisation des objectifs politiques de l'Europe, en particulier dans le domaine de la surveillance de l'environnement, de la communication, des transports et de la sécurité civile mais également en matière de relations extérieures. Dans un premier chapitre consacré à la « stratégie d'ensemble », le Conseil Espace affirme son soutien à la récente communication conjointe de la Commission et de l'ESA sur la Politique spatiale européenne et approuve les éléments préliminaires du programme spatial européen qui lui est associé (EUROPE n° 9415). Un second chapitre est consacré aux « étapes ultérieures » de la Politique spatiale européenne, aux « programmes et à la mise en œuvre » dont nous détaillons ci-dessous les principaux éléments:
Applications. Le Conseil soutient les efforts de l'ESA et de l'Union pour mettre en œuvre des initiatives axées sur les utilisateurs, GMES et Galileo, ainsi que les initiatives engagées visant à renforcer le développement et l'exploitation des applications intégrées liées à l'espace (services de télécommunication par satellite). Il demande néanmoins l'introduction d'évaluations régulières et indépendantes portant sur la qualité et la rentabilité des initiatives spatiales de grande envergure axées sur les utilisateurs pour valider la qualité, la pertinence et le rapport coût/efficacité de l'ensemble des systèmes et de leurs services en phase opérationnelle.
Sécurité et défense. Le Conseil propose d'améliorer la coordination entre les programmes spatiaux civils et militaires en recherchant les synergies en matière de sécurité mais en respectant leurs exigences spécifiques.
Accès à l'espace. L'Europe devant disposer d'un accès à l'espace indépendant, fiable et rentable, le Conseil appelle le directeur général de l'ESA à veiller au développement continu des capacités technologiques européennes pour assurer la compétitivité à long terme du secteur européen des lanceurs.
Exploration. Le Conseil réaffirme la poursuite de l'engagement de l'Europe en ce qui concerne ses contributions à la station spatiale internationale.
Science et technologie. Le Conseil appelle la Commission, l'ESA et les Etats membres à favoriser les programmes d'enseignement en Europe promouvant l'espace auprès des jeunes pour les encourager à opter pour des disciplines scientifiques.
Gouvernance. Le Conseil réaffirme les rôles et responsabilités de chacun (Union, ESA et Etats membres) définis lors du 2ème Conseil Espace et soutient la poursuite de l'accord-cadre au-delà de mai 2008.
Politique industrielle. Le Conseil souligne la dimension politique et économique du principe du « juste retour » de l'ESA et souligne l'importance d'améliorer la mise en œuvre de ce principe dans la perspective des défis que l'industrie devra relever à l'avenir pour rester compétitive tout en préservant la motivation des Etats membres à investir dans l'espace. Il souligne par ailleurs le rôle crucial des PME et de l'industrie en amont pour l'innovation et l'exploration de nouveaux débouchés commerciaux. Enfin, il invite la Commission à élaborer des instruments et des mécanismes de financement appropriés pour les actions communautaires dans le domaine spatial, comme les partenariats public/privé sur le marché des applications et de services spatiaux.
Relations internationales. Le Conseil invite la Commission, l'ESA et les Etats membres à mettre en œuvre une stratégie commune et à instaurer un mécanisme de coordination des relations internationales. (eh)