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Bulletin Quotidien Europe N° 9430
Sommaire Publication complète Par article 15 / 31
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/fiscalite

Pour László Kovács, l'argument selon lequel la mise en place d'une CCCTB mènerait à l'harmonisation des taux fiscaux ne tient pas

Bruxelles, 22/05/2007 (Agence Europe) - « Laissez-moi dire clairement une chose: bien que certains critiques continuent à faussement accuser la Commission, je n'ai pas l'intention d'agir sur les taux de taxation. (…) L'initiative que la Commission va lancer en 2008 a pour but d'harmoniser la base d'imposition des sociétés tandis que les États membres conserveront leur pleine souveraineté sur la détermination des taux », a déclaré László Kovács, la semaine dernière lors d'une...

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